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Institutions et services publics - Page 2117
Dans les agglomérations moyennes, les villes-centres à la traîne
Selon une étude de l'association Villes de France, les villes principales des agglomérations continuent à porter la plupart des charges de leurs intercommunalités, ce qui obère leur bonne santé financière.
Landivisiau – Cinov – Manifestations – Bois-énergie – Boues rouges – 100% EnR – Tramway toulousain – Nitrates…
La synthèse de l'actualité du 7 au 13 avril 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, voirie, ingénierie privée, pollution de l'air, déchets, urbanisme...
Projet de loi Santé : la territorialisation dans les mains des médecins
Le volet médecine de proximité du projet de loi « de modernisation de notre système de santé » que les députés doivent voter ce mardi 14 avril 2015 vise à organiser les soins primaires autour de la notion de territoire. Mais le projet de service territorial de santé a disparu, l'organisation se fera… au bon soin des médecins.
Echange d’informations : la CNIL dresse un premier bilan
Sécuriser les échanges de données mis en œuvre dans le cadre de la prévention de la délinquance et assurer la protection des données des personnes concernées. Telle est l’ambition de l’autorisation unique créée en juillet 2014 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Huit mois après son lancement ...
Connecter les élus régionaux aux territoires
Election directe des conseillers communautaires en mars 2014, mode de scrutin inédit pour élire les élus départementaux en mars 2015… Et pour les 1 880 élus régionaux dont le mandat s’achève ? Sur ce point, la France est restée au milieu du gué.La rationalisation des mandats locaux, prévue par la loi « RCT » du 16 décembre 2010 ...
Les autres leçons des départementales
Nouvelle claque pour la gauche, large victoire de la droite et enracinement du Front national. Tels sont les principaux constats, entendus à maintes reprises, tirés des résultats des départementales des 22 et 29 mars.Mais les conséquences du nouveau mode de scrutin ont été beaucoup moins commentées alors que c’est là aussi que se situe ...
Les incertitudes du projet d’ordonnance « Marchés publics »
Le projet d'ordonnance de transposition des directives de 2014 reste imprécis sur certains points essentiels de la commande publique. Ils devraient se retrouver dans les futurs textes réglementaires. Des incertitudes juridiques doivent, d'ores et déjà, être soulignées. Des aspects fondamentaux du droit des marchés publics ne sont pas ...
Cadre général, exceptions et interdictions du projet d’ordonnance « Marchés »
Afin de transposer les directives européennes de février 2014, un projet d'ordonnance a été élaboré par le ministère de l'Economie. Complétée par des textes réglementaires, cette ordonnance établira les bases d'un nouveau droit de la commande publique. Avec une préoccupation de simplification. Des textes réglementaires viendront ...
Le chantier de la simplification de la commande publique a commencé
C'est avec un décret du 26 septembre 2014 que le chantier de "simplification" du code des marchés publics a débuté.
Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
Les services publics doivent, certes, fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais ils doivent aussi tenir compte de la liberté religieuse que ce soit celle des agents, des usagers ou de son expression dans l'espace public.
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
