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Institutions et services publics - Page 2117
Culture : hausse des crédits d’intervention en région
A périmètre constant, le budget 2016 de la Rue de Valois affiche une hausse globale de 1%, à 7,18 milliards d’euros, dont la moitié environ finance les politiques culturelles proprement dites. Les crédits déconcentrés progressent légèrement. Création et éducation artistique et culturelles bénéficient des hausses les plus sensibles.
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Les services achats en quête de maturité
Les collectivités territoriales, vingt ans après les entreprises privées, font une découverte : la fonction achat est une vrai fonction, et c’est même une solution pour créer des ressources. Les marges de progrès de l’achat public se trouvent dans l’acquisition de réflexes, détaillés au cours de l’atelier « la fonction achat ...
Recours contre les nouvelles régions : réponse sur le fond attendue le 2 novembre
La Haute juridiction administrative a rejeté le référé de plusieurs associations qui ont tenté d’obtenir, par cette procédure d’urgence, la suspension provisoire du décret de convocation des électeurs pour les prochaines élections régionales. Cependant, il faudra attendre le 2 novembre pour savoir si la carte des nouvelles régions ...
Le maire doit-il maintenir ouvert le registre d’inscription à l’école publique ?
L'article L. 131-6 du code de l'éducation prévoit que le maire dresse chaque année la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et soumis à l'obligation scolaire. Le juge a d'ailleurs précisé que le maire exerce cette compétence au nom de l'État. Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la ...
Le FCTVA, la dotation de toutes les attentions
En cette période de réduction drastique des dotations, aux conséquences directes sur l’investissement local, le montant et le fonctionnement du fonds de compensation de la TVA sont déterminants pour les projets des collectivités, en particulier pour le bloc communal.
Mode d’emploi pour l’innovation territoriale
Dans une note de quatre pages intitulée "Des leviers pour innover dans tous les territoires", le CGET liste dix leviers permettant aux territoires fragiles de sortir par le haut de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement.
PLF 2016 : stupéfaction face au projet de baisse de 20 % du budget du CNFPT
La cotisation pour la formation versée par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) serait-elle condamnée à faire du yoyo ? Déjà remise en cause dans la loi de finance rectificative (LFR) pour 2011 par un amendement du sénateur (UDI) Jean Arthuis qui l’avait réduite à 0,9 % de masse salariale ...
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Réforme du stationnement : Manuel Valls confirme le report pour 2018
Lors des Rencontres nationales du transport public organisées à Lyon, le chef du gouvernement a confirmé le 1er octobre que la réforme attendue de décentralisation du stationnement serait reportée à 2018.
Côtes-d’Armor : et si les intercos contribuaient aux dépenses sociales du département ?
Comment la nouvelle majorité du département des Côtes-d’Armor entend faire face à la dégradation financière de la collectivité ? Parmi les pistes esquissées, le 28 septembre, le président Alain Cadec (LR) a lancé un ballon d’essai : une « clause de solidarité territoriale » avec les intercommunalités.
L’indemnité kilométrique vélo sera à 25 centimes, mais facultative
Les associations de promotion du vélo crient victoire, mais s’inquiètent des conditions de mise en œuvre pour les collectivités, et espèrent que la mesure deviendra à terme obligatoire.
