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Institutions et services publics - Page 1998
Le décryptage du PLF 2016 pour les communes du Sud-Ouest
Retrouvez le compte-rendu de la Rencontre d’actualité du Club finances, le 15 décembre dernier, à Bordeaux, pour décrypter les conséquences du projet de loi de finances pour 2016 avec, en exclusivité, des simulations sur les communes de Gironde des effets de la réforme retardée de la DGF. Surprises garanties !
Politique de la ville : trois associations d’élus s’associent pour mieux se faire entendre
Une commission commune à France urbaine, l’AMF et Ville & Banlieue a été mise en place, mercredi 16 décembre, sur les thématiques de la politique de la ville et de la cohésion sociale. Objectif : « travailler dans une démarche partenariale sur ces problématiques à forts enjeux politiques et sociaux », afin de pouvoir interpeller ...
Protection des données : quel impact aura le nouveau règlement européen sur les collectivités ?
L’UE s’est enfin mis d’accord sur un nouveau texte encadrant la protection des données personnelles, d’application début 2018. Il renforce le contrôle des citoyens sur leurs données, jurent les négociateurs. Au centre du système : les “délégués à la protection des données”, l’équivalent des correspondants informatique et ...
Les intercos montent doucement en compétence sur les politiques de l’habitat
Au printemps dernier, le ministère du Logement a créé deux clubs dédiés aux intercommunalités, afin de les aider à s'approprier les différentes réformes de la loi ALUR. Quelques mois plus tard, le bilan est positif, estime-t-on au ministère, même si la concrétisation des différents outils prendra du temps.
Le Grand Paris en data (2) : quelle répartition des richesses au sein de la métropole ?
Conjuguer développement économique et solidarité territoriale. C'est la mission assignée à la métropole du Grand Paris qui verra le jour le 1er janvier 2016 sur un périmètre criblé d'inégalités. Ce second volet de notre trilogie s'intéresse à la répartition des richesses au sein de la métropole et aux moyens d'en atténuer les ...
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Grand Paris : un débat capitalAchats responsables : la norme IS0 20 400 en cours de consultation
L’ObSAR et l’AFNOR ont présenté le 16 décembre une toute nouvelle norme internationale dédie aux achats responsables : la norme ISO 20 400, adaptée de la norme française NFX 50-135. Le projet de norme fait l’objet d’une enquête nationale.
Le Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015
Alors que l'Assemblée nationale a mis un point final au marathon budgétaire, le secrétaire d'Etat au Bugdet, Christian Eckert, a indiqué au quotidien "Les Echos" que la question de la baisse des dotations "se reposera lors du projet de loi de finances de 2017. Il n’est pas impossible de faire évoluer les curseurs".
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Fin des TRV : de rafistolage en rattrapage
A moins de deux semaines de la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité jaunes et verts, environ 40% des collectivités et des professionnels concernés n’ont toujours pas rempli leur obligation réglementaire. Ce scénario, prévisible, pose un problème juridique pour les dizaines de milliers de sites publics ...
Les collectivités locales face aux risques : la nouvelle donne
Alors que les plans communaux de sauvegarde fêtent leur dixième anniversaire, le Club prévention sécurité a réuni le 10 décembre à l'Ecole centrale de Lyon des élus et des professionnels pour débattre de la prévention des risques. Au programme : la mise en oeuvre des nouvelles mesures de prévention des actes de malveillance contre les ...
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Les collectivités face aux risques : la nouvelle donne
Projet de loi « déontologie » : les 8 propositions clés de la commission des lois du Sénat
La commission des lois du Sénat a examiné mercredi 16 décembre 2015 le projet de loi « déontologie » des fonctionnaires, et propose d’apporter plusieurs modifications à la version de l’Assemblée nationale. Des changements qui concernent les reçus-collés, les titularisations, les recrutements sans concours des agents de catégorie C ...
