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Institutions et services publics - Page 1997
Baignades et obligations des communes – Introduction
Le maire assure la police des baignades, ce qui implique une responsabilité en cas d'accident. La qualité des eaux doit également pouvoir être assurée.
Le télétravail dans la fonction publique
Un décret du 11 février fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.
Activités périscolaires : maintien du bénéfice du taux majoré des aides du fonds de soutien au développement
Deux décrets du 4 mars 2016 viennent modifier la réglementation antérieure concernant les fonds de soutien au développement des activités périscolaires.Le décret vise à maintenir, à compter de l'année scolaire 2015-2016, pour les communes éligibles, le bénéfice du taux majoré des aides du fonds de soutien au développement des ...
Collectivités : l’audit interne reste insuffisant et trop peu formalisé
Selon une enquête menée auprès de 96 grandes collectivités territoriales, l'existence de structures d'audit interne est encore minoritaire, malgré un réel essor depuis dix ans. Résultat : soit l'audit existe mais est peu formalisé, soit il est insuffisant, voire inexistant. En outre, par pragmatisme, les règles de l'audit sont souvent ...
Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les services publics en ligne sont-ils assez développés ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineValeur professionnelle : une impossible prise en compte équitable
Parmi les sujets qui occupent actuellement les débats dans la fonction publique, et dans son versant territorial en particulier, celui qui concerne la traduction concrète de la disposition du protocole « PPCR » relative à la prise en compte de la valeur professionnelle tient une place singulière.Citons pour mémoire les objectifs fixés par ...
Deux cadres d’emplois pour les ingénieurs, enfin !
Plusieurs décrets visant à réformer le statut des ingénieurs territoriaux ont été publiés au Journal officiel le 27 février 2016. Retour sur les principales dispositions de ces textes.
Crise agricole : surenchère entre régions et départements
Les régions se mobilisent avec des plans d’urgence, dans lesquels les départements - qui souhaitent garder leur lien de proximité et leurs dispositifs - peuvent s'intégrer. Mais pour cela, il leur faut s’accorder avec les nouvelles régions. Quant à la volonté de booster l’achat local grâce à la restauration collective, il faut ...
L’essentiel de la semaine du 29 février 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Budgets du bloc communal : s’adapter plutôt que se lamenter !
Si, d’année en année, la situation financière des communes et des groupements se tend, 2016 s’oriente plutôt vers l’adaptation que vers la lamentation. Les communes font de la contrainte une opportunité pour revoir en profondeur leur gestion, sans tabou. Les intercos se préparent aux fusions de 2017.
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
