Renouveau de la démocratie : les idées de Renaissance Numérique pour les collectivités

Treize propositions pour une version améliorée de l’Etat, sa posture et son équilibre démocratique. C’est ce que contient le rapport « Démocratie : mise à jour » publié ce lundi 18 avril par le think tank Renaissance Numérique. Ce vade-mecum, qui renferme des idées concrètes pouvant rapidement être mises en place, « se veut être une sonnette d’alarme pour les élites déconnectées du pays », à l’heure où la France s’apprête à prendre la présidence de l’Open Government Partnership et où la loi Numérique est à l’étude au Parlement.

Il s’agit là d’un livre blanc singulier car il repose sur une méthode « participative et citoyenne » rarement mise à profit dans le monde des think tanks. Les propositions ont ainsi été formulées à partir de constats basés sur les attentes des citoyens et à travers des ateliers participatifs organisés autour de dix thématiques dans cinq villes de France (Paris, Nantes, Bordeaux, Nice, Marseille).

Inciter les villes à utiliser les outils de remontées citoyennes

Parmi les idées émises par les citoyens consultés, l’une d’elles vise à favoriser l’utilisation par les municipalités d’outils permettant des remontées citoyennes. Plusieurs villes françaises, à l’image de Schiltigheim (Bas-Rhin) ont déjà adopté ce système pour aider les élus et les différents services de la mairie à se rapprocher des préoccupations de leurs administrés. FixMaVille, Fluicity, Jaidemaville, TellMyCity…, les solutions se multiplient.

Renaissance Numérique pense que « ce type de service de signalisation pourrait être étendu à plusieurs champs de compétences de l’administration (espace vert, infrastructures publiques…) et devenir plus largement une boîte à idées pour les collectivités territoriales ».

Dans le même ordre d’idée, le rapport propose de « créer un portail web pour donner de la visibilité aux différents dispositifs participatifs en place ». S’appuyant sur celui créé par l’association Cap ou Pas Cap à Paris, présenté comme un catalyseur des alternatives citoyennes franciliennes, le think tank propose de rendre ce genre de plate-forme « obligatoire pour toute collectivité territoriale ou organe public national initiant une consultation citoyenne ouverte ».

Un administrateur des données en régions pour faciliter la libération des données

Dans la seconde partie du rapport, celle visant à « rendre l’action publique plus transparente et efficace », Renaissance Numérique invite à développer à l’échelle régionale un « statut d’administrateur des données ». L’objectif de ce dernier serait simple : « accompagner et accélérer la libération des données par les collectivités territoriales, sans se substituer aux dispositifs actuels. » Un rapport serait par ailleurs établi chaque année pour faire un point sur le déploiement de l’open data en France.

Le think tank ajoute que « la fiche de poste de cet administrateur des données devra s’inspirer de celle occupée sur le plan national par Henri Verdier, l’actuel administrateur général des données, déclinée à l’échelle des nouvelles régions ». Il propose aussi de « renforcer l’encadrement juridique de la mise à disposition des données publiques », notamment au niveau des marchés publics. Une idée qui rejoint le décret sur les marchés publics publié il y a deux semaines et l’article 107 de celui-ci, qui exige « un accès libre, direct et complet aux données essentielles » à partir d’octobre 2018.

Accompagner la mutation numérique de l’Etat

Le rapport s’attarde également dans sa première partie sur le rapport de l’Etat aux problématiques du numérique. Il invite à « faire évoluer les méthodes de travail vers des logiques de projet » tout en valorisant « les fonctions créatives au sein de l’administration publique », à créer des « tiers-lieux créatifs dédiés à la vie politique » pour expérimenter des idées émises par tous (agents, citoyens, élus), ou encore à « accorder une place nouvelle et primordiale à la formation aux principes de design pour les agents de l’action publique ».

Le think tank propose également de faciliter l’inscription sur les listes électorales en rendant notamment automatique la démarche à partir du moment où un changement d’adresse est notifié sur un service public en ligne. Le tout, dans le but de limiter au maximum les raisons poussant les citoyens à s’abstenir. Au cours des ateliers participatifs, ces derniers ont souligné le besoin de « créer un statut de défenseur des droits du web ». Celui-ci statuerait sur les attaques dont est victime la population, tout en jouant un rôle « d’observateur des propos haineux sur Internet ».

Le rapport évoque également la nécessité de créer « un dispositif de e-pétition contraignant » pour accompagner la mobilisation de la société civile et permettre à la population de faire entendre sa voix.

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