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Institutions et services publics - Page 1987
Projet de loi Numérique : ce qui a changé au Sénat
Après le passage du texte en commission des lois, le Sénat examinait le projet de loi Numérique en séance plénière, du 26 avril au 2 mai. Les Sénateurs ont notamment validé "l'analyse de risques" préalable à la publication des données, qui pourrait freiner le développement de l'open data. Tour d'horizon des principaux changements ...
Le gouvernement veut améliorer la formation tout au long de la vie des fonctionnaires
La concertation sur le développement des compétences et l’accompagnement des parcours professionnels lancée le 12 avril par Annick Girardin suit son cours. Une deuxième réunion portant sur la formation tout au long de la vie des fonctionnaires a été organisée lundi 2 mai, qui a surtout fait place à un bilan décevant des réformes de ...
Sécurité privée : une entreprise sur quatre a été contrôlée en 2015
A moins d’un mois de l’ouverture de l’Euro 2016, le rapport annuel 2015 du Conseil national des activités privées de sécurité, publié le 2 mai, met en avant l’activité soutenue de contrôle du secteur. Principal enseignement à retenir : 9205 manquements ont été recensés, en baisse de 22% par rapport à 2014.
Mission à hauts risques
Temps de travail, statut, effectifs… les adeptes du « fonctionnaire bashing » raffolent de plus en plus de cette trilogie censée résumer toutes les tares des agents au service de l’Etat, des collectivités ou des hôpitaux.
A Eragny, un partenariat permet d’alléger le contrôle des dépenses
Eragny-sur-Oise (Val d'Oise, 16 700 hab.) a été choisie pour la mise en place d’un contrôle allégé de certaines dépenses car ses factures faisaient l’objet de peu de rejets de la part du trésorier public. La ville, la direction départementale des finances publiques et le Trésor ont signé une convention pour mettre en place ce ...
La lutte contre les recours abusifs – Introduction
Principalement présents dans le contentieux de l’urbanisme, les recours abusifs peuvent être définis comme des requêtes qui instrumentalisent le prétoire, peu importe les fins poursuivies. Or, ils coûtent cher aux collectivités. L’ordonnance du 18 juillet 2013 visant à lutter contre les recours abusifs en matière de permis de ...
Halte à l’hystérie législative en urbanisme !
Si l'Etat entend construire toujours plus de logement chaque année, le foncier disponible se fait lui de plus en plus rare. Un déséquilibre structurel que le législateur tente depuis plusieurs années de corriger... en légiférant. Une multiplication des textes qui entraîne une inertie contre-productive. La solution ? Stabiliser les règles ...
Mutualiser les services techniques : opportunité ou fausse solution ?
La mutualisation des services techniques au sein du bloc communal représente un gisement potentiel d'économies à explorer mais ses spécificités imposent une approche au cas par cas, en fonction des contextes locaux. Quelles sont les différents outils à disposition, les gains attendus et les coûts à anticiper ?
Cet article fait partie du dossier :
Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Tours trace son chemin vers la métropole
L’agglo tourangelle compte surmonter les obstacles juridiques pour devenir une métropole dès 2017.
L’AdCF se penche sur la mise en œuvre des contrats de ville
Plus de deux ans après le vote de la loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) est revenu sur son application, le 29 avril dernier. Qu’a-t-elle réellement permis ? Quand les promesses de renforcement des solidarités nationales et locales vont-elles (enfin) être ...
