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Institutions et services publics - Page 1982
Des « Molenbeek » en France ? Les acteurs locaux réagissent
Les similitudes que Patrick Kanner entrevoit entre la commune de Molenbeek et une centaine de quartiers français ne laissent pas insensible. Elus concernés par la politique de la ville, acteurs locaux et universitaires oscillent entre le besoin de fermeté face aux dérives liées à la radicalisation islamiste, et le souci de ne pas stigmatiser ...
Face à un Etat en repli, la Caisse des dépôts se pose en recours pour les collectivités
À l’occasion des 25 ans de Mairie-conseils, la « hotline » des petites communes françaises, la Caisse des dépôts a confirmé sa volonté d’aider les collectivités à passer le cap de la baisse des dotations en développant et en intensifiant son offre d’aide à l’ingénierie de projets, dans tous les secteurs. Avec un petit parfum ...
Police municipale : le Sénat étend l’usage des caméras mobiles à tout le territoire
A l'occasion de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée, les sénateurs sont revenus le 29 mars sur la volonté des députés de circonscrire les caméras mobiles des policiers municipaux aux seules zones de sécurité prioritaires. Le texte devra faire l'objet d'une commission mixte paritaire pour trouver ...
Projet de loi Sapin II : un nouveau texte pour lutter contre la corruption
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté ce mercredi 30 mars en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Déchets : la guerre des chiffres sur les « trop perçus » de TEOM
Le rapport entre les recettes et les dépenses de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne doit pas être disproportionné, comme le confirme la jurisprudence actuelle. Mais encore faut-il qu’associations de contribuables et collectivités locales s’entendent sur les montants. Illustrations à Nantes et Lyon.
Internet : des bornes wifi à la conquête des territoires ruraux
Le conseil départemental du Puy-de-Dôme et le groupe La Poste ont lancé Wifi 63, un service public gratuit d’accès à internet pour les territoires ruraux. Une initiative inédite qui permet de mutualiser les coûts d’installation et de fonctionnement.
La difficile application de la loi Vieillissement
La revalorisation de l’allocation d’autonomie et le droit au répit des aidants sont entrés en vigueur le 1er mars. Mais la mise en route sera complexe.
Le droit souple devant le Conseil d’Etat
C'est une avancée remarquable : la plus haute juridiction administrative a accepté d'être saisie de recours en annulation contre des actes de « droit souple ».
Espaces d’accueil, espaces d’expérimentation
L'espace parisien Superpublic organise le jeudi 7 avril une table ronde sur l'innovation dans la façon de concevoir les zones de contact direct avec le public, en partenariat avec La Gazette des communes.
Réforme de la DGF : le bloc communal maintient ses positions
Les six principales associations d'élus du bloc communal signent, mardi 29 mars, une nouvelle déclaration commune sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elles y demandent à nouveau un aménagement de la baisse des dotations, un texte de loi dédié pour porter cette réforme et un toilettage de la péréquation dès ...
