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Finances locales

Le fonds de dotation, véhicule juridique efficace pour lever des dons

Publié le 12/05/2016 • Par Claire Chevrier • dans : Actu experts finances, Bonnes pratiques finances, France

cite_vin
Anaka/XTU/La Cité du vin
La ville de Bordeaux a créé deux fonds de collecte de dons, pour la construction de la Cité du vin et pour soutenir des projets de lutte contre la précarité. Toute collectivité peut être à l’origine d’un tel fonds. En contrepartie, les mécènes, entreprises ou particuliers, bénéficient d’une déduction fiscale. Il suffit de le déclarer et de déposer ses statuts à la préfecture, puis de publier les comptes annuellement. Fiscalement, son objet doit être d’intérêt général.

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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus

Créer un fonds de dotation, c’est simple. Mais réussir à le faire vivre, beaucoup moins ! La ville de Bordeaux (Gironde, 244 000 hab.) a pu en faire l’expérience, puisqu’elle en a cofondé deux. Le premier, qui a pour objet de financer en partie la construction de la Cité du vin, a récolté plus de 15 millions d’euros depuis 2011. Le second, baptisé « Bordeaux mécènes solidaires », est le prolongement de son action sociale. Il a collecté, depuis 2012, près de 600 000 euros en dons et en promesses de dons et a soutenu 25 projets, dont 19 en 2015.

Neutralité politique

« Le fonds de dotation est un outil très pratique, dont le fonctionnement est aussi léger que celui d’une association, mais qui, comme une fondation, permet aux donateurs de bénéficier d’une défiscalisation », résume Christophe Leuret. Actuel directeur du Crédit municipal de Bordeaux, il a piloté leur mise en œuvre alors qu’il était directeur général des finances et de la gestion de la ville. Opter pour ...

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