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Institutions et services publics - Page 1935
Pas de Snowden dans la fonction publique territoriale
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, en cours d’adoption définitive au parlement, élargit la protection du lanceur d’alerte aux agents territoriaux qui auraient connaissance d’un conflit d’intérêt. Une avancée. Mais une avancée contrebalancée par le nouvel encadrement de ces ...
Les territoires entendent ramener les Etats sur la trajectoire des 2 degrés
L’Accord « historique » de Paris du 12 décembre 2015, le premier sur le climat à être signé par 195 Etats, mène la planète vers un réchauffement de 3° C ou plus d’ici la fin du siècle. Les acteurs locaux veulent continuer à peser sur les négociations entre Etats, pour que la hausse soit limitée à 2°C, comme y pressent les ...
Présidentielle : les députés changent les règles
La proposition de loi relative à la modernisation de l'élection présidentielle, adoptée définitivement mardi 5 avril à l'Assemblée nationale, prévoit notamment de changer les règles du parrainage des élus.
Référendum à NDDL : un rapport d’experts et une date fixée
Le Commissariat général au développement durable a rendu, mardi 5 avril, à Ségolène Royal, un rapport d’experts qualifiant notamment le projet d’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes de « surdimensionné ». En réponse, la ministre a annoncé officiellement que le référendum de consultation se tiendra le 26 juin. Décryptage d’un ...
Le CFL avance sur la réforme de la DGF et l’observatoire de la gestion publique
Réuni mardi 5 avril, le Comité des finances locales a acté la création d'un groupe de travail unique sur la réforme de la DGF et est en passe de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement sur le nouvel Observatoire de la gestion publique locale. A noter qu'un projet de décret sur les études d'impact des investissements exceptionnels ...
Fan zones : comment les villes se préparent au pire
En dépit de la menace terroriste, les collectivités territoriales accueillant des fans zones dans le cadre de l'Euro 2016 ont décidé de maintenir ces espaces d'accueil. Le choix a été fait d'élever le niveau de sécurité, en concertation avec le ministère de l'Intérieur et l'UEFA. Reste encore à déterminer qui de ces trois acteurs ...
Projet de loi « égalité et citoyenneté » : le gouvernement renonce à ouvrir le « PACTE » aux catégorie B
La ministre de la Fonction publique a informé mardi 5 avril 2016 les organisations syndicales de l’abandon de l’article 40 qui visait à créer la possibilité de recruter des jeunes non diplômés en catégorie B, sans concours, afin de diversifier l'accès à la fonction publique. La disposition avait provoqué l’ire des syndicats.
Les régions s’engagent massivement pour le Plan emploi « 500 000 formations »
Les régions avaient jusqu’au 31 mars pour s’engager aux côtés de l’Etat afin de doubler les formations destinées aux demandeurs d’emploi. Six conventions régionales ont été signées en mars, et la majorité des exécutifs régionaux ont l’intention de le faire.
Nouvelle carte intercommunale : le « oui, mais » des élus
Les commissions départementales de coopération intercommunale ont validé l’essentiel des maquettes des préfets. La réduction de près de 40 % des EPCI à fiscalité propre figure toujours au menu. Mais les élus souhaitent obtenir davantage de temps pour mettre en œuvre ces reconfigurations.
En Ile-de-France, 70 gares routières « sensibles » bientôt équipées en vidéosurveillance
A l'occasion d'un comité national de sécurité dans les transports en commun, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve et la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, ont annoncé le 5 avril le lancement, cette année, d'un plan de déploiement de caméras de vidéoprotection dans 70 gares routières d'Ile-de-France ...
