Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Comité des finances locales

Le CFL avance sur la réforme de la DGF et l’observatoire de la gestion publique

Publié le 06/04/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Fotolia_100047258_XS
Fotolia
Réuni mardi 5 avril, le Comité des finances locales a acté la création d'un groupe de travail unique sur la réforme de la DGF et est en passe de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement sur le nouvel Observatoire de la gestion publique locale. A noter qu'un projet de décret sur les études d'impact des investissements exceptionnels a été retoqué.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Alors qu’un groupe de parlementaires est au travail depuis début février pour sortir la réforme de la DGF de l’impasse, le Comité des finances locales n’entend pas rester sur le bord du chemin. Répondant à la demande des six associations d’élus du bloc communal et reprenant à son compte leur résolution commune, le CFL a donc acté le principe d’un groupe de travail unique pour associer toutes les parties prenantes : associations d’élus, députés et sénateurs, administrations de l’Etat et cabinets ministériels.

Des premiers éléments de réponses avant l’été

Pour rappel, sa mission sera de corriger les multiples failles de la réforme de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal votée en 2016 mais dont l’application a été repoussée à 2017. « Le CFL a rendu un avis unanime sur la nécessité de prendre en compte la résolution du bloc communal et de réactiver le groupe de travail sur la DGF qui sera ouvert à tous ses membres ainsi qu’à ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Cérémonie de remise des Prix santé et mieux-être au travail 2021

de La Mutuelle Nationale Territoriale - MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le CFL avance sur la réforme de la DGF et l’observatoire de la gestion publique

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement