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Institutions et services publics - Page 1907
Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Comment modéliser l’impact financier du développement résidentiel ?
Salué par l'Afigèse en 2015, l'outil de prospective développé par la commune de Cergy (Val-d'Oise) permet de modéliser l'impact de la construction de nouveaux logements sur l'évolution des dépenses et des recettes de la collectivité ainsi que sur la demande de services publics. Le tout sur plusieurs années et quartier par quartier.
« La démocratie ne peut se réduire aux élections » – Jo Spiegel
Maire (DVG) de Kingersheim et secrétaire national adjoint de l’Assemblée des communautés de France, Jo Spiegel milite pour un nouvel âge de la démocratie locale et critique la réforme territoriale en cours.
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Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
Conseils citoyens : du porte-à-porte pour mobiliser les participants
La mise en place d’un conseil citoyen pilote a permis à Artois comm., dans le Pas-de-Calais, d’aider ses communes à susciter des candidatures volontaires pour former d’autres instances.
Comité interministériel : des contrats de ruralité uniques accueillis plutôt tièdement
Lors du 3ème comité interministériel à la ruralité, à Privas (Ardèche), le gouvernement a annoncé 37 nouvelles mesures dont la création de contrats de ruralité uniques, pour des investissements de 500M€, l’extension du dispositif « Aider » ainsi que des simplifications de normes. L’opposition dénonce un coup de communication.
Aides d’Etats : la Commission précise sa définition
La politique d’investissement d'une collectivité doit-elle être notifiée à Bruxelles ? Si oui, selon quelles contraintes ? La Commission européenne vient de publier un guide pour aider les autorités publiques à s’y retrouver.
Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste »
Les collectivités ont retrouvé des marges de manœuvre, assure le secrétaire d’Etat chargé du Budget. Au point d’abandonner le débat sur le rythme de la baisse des dotations ? Interview, à quelques jours d'un Congrès des maires qui attendra du gouvernement des gestes forts en matière de finances locales.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Les PETR se voient en « incubateurs » de super-intercos rurales
Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) qui permet de mutualiser des services tels l’aide à l’ingénierie ou la promotion touristique, mais aussi d’impliquer la société civile, peut aider les petits EPCI ruraux à exister, face aux nouvelles grandes régions. Mais le PETR implique une démarche volontariste des élus.
Les petites villes ne parviennent plus à maintenir leur offre de service
Une étude de l’APVF donne une idée du renoncement des petites villes pour conserver leur équilibre financier.
Le fragile équilibre financier de la rénovation énergétique
Alors que les prix des énergies fossiles sont au plus bas, est-il encore rentable de monter des projets de rénovation énergétique du bâti au risque d'aboutir à des délais de retour sur investissement "incalculables" ? Des experts ont tenté de résoudre l'équation au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 12 mai dernier.
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Forum annuel des finances locales 2016
