Le secrétaire d’Etat chargé du Budget assure que les collectivités ont retrouvé des finances saines, chiffres à l’appui, et les exhorte à reprendre leurs investissements, aidées par un fonds qui pourrait être pérennisé. Une piste à affiner selon les avancées de la réforme de la dotation globale de fonctionnement et les modalités de la baisse des dotations.
Quelle est la réalité des chiffres des collectivités ?
Tout d’abord, deux précisions : d’une part, les chiffres viennent des remontées comptables des collectivités à fin mars 2016, qui sont quasi définitives. Ces chiffres sont donc consolidés, clairs, nets et précis. Ensuite, la DGF représente environ 20 % des recettes réelles de fonctionnement (RFF) des collectivités en 2014. Cette DGF a baissé de 8 %. Les 80 % des autres recettes sont essentiellement les produits de la fiscalité directe et indirecte et les produits du domaine. Maintenant, quand on regarde les RRF des collectivités, en incluant la baisse de la DGF, on voit qu’elles ont progressé de 1,73 % en 2015. Sur ce point, je suis affirmatif. Les ressources autres que les dotations de l’Etat ont surcompensé cette baisse.
D’où vient cette augmentation ?
Elle provient, pour un quart, de la revalorisation des bases des valeurs locatives de 0,9 % par le Parlement, pour la moitié de l’évolution des bases issue des nouvelles constructions, ce que l’on appelle la variation physique de l’assiette. Le dernier quart, enfin, vient de l’augmentation des taux décidée par certaines collectivités. Les impositions directes locales (taxes d’habitation et foncières, et cotisation foncière des entreprises) ont augmenté en 2015, en moyenne, de 4,5 %, soit 2,6 milliards. Le dynamisme général des bases et les hausses de taux pratiquées par une collectivité sur trois, selon l’Association des maires de France, expliquent donc principalement ce surcroît de recettes. Toutefois, les hausses de taux de fiscalité directe pratiquées en 2015 sont moindres que lors du dernier cycle électoral ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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