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Institutions et services publics - Page 1906
Loi « santé » du 26 janvier 2016 : les nouvelles compétences des garde champêtres
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi sans ambiguïté les compétences des gardes champêtre pour les dispositions à l’interdiction de fumer prévues par le code de la santé publique et, de manière indirecte, pour les dispositions au code de la route relatives aux ...
« Les petites villes sont davantage frappées par la crise »
Olivier Dussopt, le président socialiste de l’Association des petites villes de France (APVF) qui débute ses assises, jeudi 26 mai, tire le signal d’alarme sur les difficultés économiques et sociales accumulées par cette strate de collectivités. Il réclame d’urgence un étalement des dotations et une vraie réforme de la DGF.
Egalité professionnelle dans la fonction publique : 15 propositions pour aller plus loin
Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique, a présenté lundi 23 mai au Conseil commun de la fonction publique, devant la ministre de la fonction publique Annick Girardin, un bilan sur l'égalité professionnelle, assorti de 15 propositions.
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Le bashing des élus et des fonctionnaires, un filon « printanier » en or !
L'émission Capital, diffusée dimanche 22 mai au soir sur la chaîne M6, était consacrée aux collectivités et au « grand gaspillage » de nos élus. Un thème très « fédérateur » qui fait chaque année les beaux jours de la petite chaîne qui monte. Quitte à épuiser le filon.
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Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états
Le Conseil d’Etat, au rapport
Le Conseil d'Etat a présenté à la presse, ce mardi 24 mai, son rapport public et le bilan d'activité de la justice administrative de l'année 2015.
Archivistes et informaticiens doivent travailler ensemble
Pierre-Frédéric Brau, directeur des Archives départementales de l'Yonne, a été élu président de l'Association des archivistes français (AAF) le 29 avril 2016. Dans quelques jours, au Salon des maires et des collectivités locales (Paris, du 31 mai au 2 juin 2016), où, pour la troisième année consécutive, l'AAF tiendra un stand, il ...
Dialogue de gestion et prospective financière : des outils à mobiliser
Face à la contrainte budgétaire, de nombreuses collectivités développement le recours au contrôle du gestion et à la prospective financière avec des résultats d'autant plus efficaces si tous les élus et tous les services y sont associés. Des problématiques débattues au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, organisé le ...
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Forum annuel des finances locales 2016
Transports en commun : ce que les policiers municipaux peuvent verbaliser
Avec la loi du 22 mai 2016 de sécurité dans les transports, les agents de police municipale peuvent à certaines conditions constater par procès verbaux certaines infractions dans les systèmes de transport ferroviaire ou guidé (train, tram, métro). Le décret du 3 mai 2016 modifie les infractions et les règles de transaction. Décryptage ...
Eaux potable et usées : « La loi NOTRe induit un risque financier »
La négligence en sous-sol finit par être apparente : les spectaculaires ruptures de canalisations - à Clermont-Ferrand en mai, à Bordeaux la semaine dernière- le confirment. Le président des Canalisateurs de France, Alain Grizaud, appelle les collectivités à renforcer l’entretien et à accélérer le renouvellement du patrimoine.
Lyon se dote d’un plan Orsec spécial Euro 2016
Le "dispositif Orsec", organisant la réponse des pouvoirs publics en termes de sécurité civile en cas de crise, sera mis en place durant un mois, à Lyon, afin d'accompagner la tenue de l'Euro 2016. Il permettra de mobiliser et de coordonner plus vite et plus efficacement les forces de sécurité et de secours en cas d’attentat.
