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Institutions et services publics - Page 1856
Sécurité dans les écoles : comment collectivités et polices municipales doivent se mobiliser
Devant un « niveau de menace terroriste très élevé », la protection des établissements scolaires fait office de priorité absolue à quelques jours de la rentrée. Dans une instruction parue fin juillet et précisée par la signature d’un accord-cadre, mercredi 24 août, le gouvernement invite les collectivités locales à réaliser ...
Exonérations d’impôts locaux des retraités modestes : un coût très élevé pour les collectivités en 2016
La prolongation de l’exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière des personnes âgées, veuves ou handicapées et l'introduction d'un lissage sur cinq ans pour les nouveaux contribuables, deux mesures décidées fin 2015, ne sont pas neutres pour les finances locales. Un rapport de l'Assemblée nationale chiffre le manque à gagner à ...
Economie collaborative : « Nous ne partageons que ce qui fonctionne » – Lee Hoiseung
Née de la crise des années 2007-2008, l’économie collaborative repose sur la mise en relation de particuliers - par le biais, notamment, des plateformes numériques - qui échangent ou partagent des biens, des services ou des savoirs. La relation peut être marchande ou non. Lee Hoiseung est directeur de la division « innovation socia ...
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Le pari de l'économie collaborative
Lever de rideau pour le Fonds national des aides à la pierre
Le premier conseil d'administration du nouveau Fonds national des aides à la pierre s'est réuni le 23 août, sous la présidence d'Emmanuel Couet, président de Rennes métropole. Ce dispositif représente un nouveau pas vers la décentralisation des politiques du logement, dans le sens où la programmation des aides à la construction du ...
Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux
Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.
Mesures compensatoires : les ingrédients pour réussir son projet
S’il faut éviter puis réduire les impacts environnementaux, les collectivités sont souvent amenées à les compenser. L’approche territoriale et la cohérence avec les autres politiques publiques sont alors un gage d’efficacité. Mais la collectivité doit aussi s’assurer de la pérennité de cette compensation.
Hauts-de-Seine : restructuration réussie de la direction des achats
En regroupant juristes et acheteurs au sein d’une seule et même direction, le département des Hauts-de-Seine a gagné en compétences et réalisé 10 % d’économies sur ses achats externes.
Réforme du statut de Paris… mais pas que !
Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain contient plusieurs mesures qui concernent en réalité l’ensemble des collectivités françaises.
Burkini : l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet n’est pas suspendu
Pour la deuxième fois consécutive, le tribunal administratif de Nice n'a pas suspendu un arrêté anti-burkini, ce lundi 22 août, en procédure de référé. Les juges des référés ont notamment estimé que l'interdiction du port du burkini sur les plages de Villeneuve-Loubet était "nécessaire, adaptée et proportionnée" aux exigences du ...
« Les collectivités ont un rôle à jouer dans la sécurisation des établissements scolaires »
La commission d’enquête sur les attentats de 2015 a remis son rapport en juillet. Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité de la Gazette, son rapporteur le député socialiste des Hauts-de-Seine, Sébastien Pietrasanta, estime que les collectivités ont vocation à participer plus activement à la lutte contre le terrorisme.
