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Economie - Page 451
« La commande publique a un rôle majeur à jouer dans la reprise »
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, incite les collectivités à utiliser massivement le recours aux avances et à relancer au plus vite leurs marchés pour redonner de la « visibilité » aux entreprises et les aider à restaurer leur trésorerie dans la perspective du déconfinement.
«Les opérateurs ont pris des engagements et il faudra bien juger de leur respect» – Sébastien Soriano
Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, évoque la crise sanitaire et ses conséquences pour le déploiement de la fibre et rappelle aux opérateurs leurs engagements concernant le mobile dans une interview à la Gazette des communes que nous publions en deux volet.
Un montage immobilier inédit accompagne l’essor des entreprises de l’image
La société anonyme d’économie mixte locale Territoires Charente aide les entreprises de l’image qui veulent s’implanter ou s’agrandir.
Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
L'apparition de l'épidémie de Covid-19 pourrait mettre en péril le financement des projets des collectivités en matière de transports en commun lors du prochain mandat. Elles compteront le plus souvent sur la démographie ou une fréquentation en hausse pour atténuer le choc. Non sans quelques économies.
Nous devons réorienter nos stratégies numériques
Les mesures actuelles de confinement révèlent encore davantage l’ampleur des fractures qui traversent la France, en particulier en matière d’accès au numérique.
Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
Depuis le début de la crise sanitaire, les opérations immobilières des collectivités ont pu être retardées. Dans ce contexte particulier, deux ordonnances prises en application de la loi du 23 mars ont modifié les règles applicables aux contrats de vente immobilière. Claire-Marie Dubois-Spaenle et Nadia Taillebois Zaiger, avocates au sein ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a présenté lors d'un point presse les premiers contours de sa mission sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales.
L’agenda des élections municipales place les communes en situation de quasi-blocage
Pour Maître Romain Granjon, avocat au cabinet Adamas Avocats, la période d'intérim confiée aux équipes municipales sortantes est dangereuse car elles se contentent de gérer la crise sanitaire. En attendant la mise en place des nouvelles équipes, rien n'est fait pour préparer l'après-crise au niveau local.
Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
Toujours prévue l’an prochain, la réforme de la fiscalité locale incluant la disparition progressive de la taxe d’habitation engendre quelques irritants et points d’attention de la part des collectivités dans leur mise en œuvre. Revue de détail faite par la Banque postale dans son dernier fascicule « Accès territoires ».
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le droit des marchés publics face à l’urgence sanitaire
En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a adapté, par ordonnance, les règles de passation de délais de paiement, d’exécution et de résiliation prévues par le code de la commande publique. Décryptage.
