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Projet de loi de finances rectificative 3

PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe

Publié le 03/07/2020 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

assemblee-nationale
ADOBESTOCK
L'Assemblée nationale prévoyait de voter le PLFR 3 en première lecture ce vendredi 3 juillet. Le calendrier élyséen a tout stoppé, pour cause de changement de Premier ministre. Mais plusieurs articles ont cependant été adoptés, dont celui précisant la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde. Relevé complet d'un texte incomplet.

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L’Assemblée nationale aurait dû voter en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 ce vendredi. 3 juillet. Mais l’annonce du remaniement ministériel et de la nomination de Jean Castex au poste de Premier ministre a arrêté net les débats qui ne reprendront pas avant le discours de politique générale du nouveau chef du gouvernement. En attendant la suite, tour d’horizon des amendements adoptés sur les collectivités article par article notamment le jeudi 2 juillet.

  • Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge

Article 3 : dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises en 2020

Le gouvernement a demandé une seconde délibération sur l’amendement 1920 de l’article 3 ...

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