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Economie - Page 390
Place à la culture de la confiance !
Le management par la confiance est l’une des voies possibles pour concilier performance des organisations et bien-être au travail. Reposant sur un équilibre complexe, il ne peut cependant se construire qu’au fil du temps et des expériences.
Les bilans sociaux, révélateurs des inégalités dans la fonction publique territoriale
La 11ème édition de la synthèse nationale des bilans sociaux vient de paraître sur le site du CNFPT. Loin de l’image d’un statut unique offrant le même cadre à tous, ils montrent au contraire de nombreuses inégalités, entre les statuts de fonctionnaires ou de contractuels, entre catégories, entre hommes et femmes…
Inclusion numérique : « Plus vous êtes précaire, plus vous êtes confronté à la dématérialisation »
Responsable du laboratoire régional d'innovation Ti Lab en Bretagne, Benoît Vallauri revient dans un entretien avec "La Gazette" sur les limites actuelles auxquelles se heurtent la dématérialisation et l'innovation publique. Il invite à se pencher avec attention sur le ressenti des usagers les plus fragiles pour prendre véritablement le ...
Les pôles territoriaux de coopération économique veulent s’inviter dans le plan de relance
Méconnus et sans moyens financiers soutenus, les pôles territoriaux de coopération économique peuvent-ils prendre leur part dans la relance économique ? C’est ce que préconise un rapport du Labo de l’ESS remis à Bercy.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?![TEC 339 [Converti]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2021/01/tec-339-198x133.jpg)
2020 : une riche jurisprudence à portée financière et formelle
La jurisprudence du Conseil d’État s’est, au cours de l’année 2020, enrichie d’un certain nombre de décisions à portée financière et formelle qui doivent inciter les maîtres d’ouvrage à faire preuve de toujours plus de rigueur.
Le Conseil d’Etat rejette les recours contre le déploiement de la 5G
Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes d'associations menées contre le déploiement de la 5G, permis par un arrêté de fin décembre 2019. Dans sa décision du 31 décembre, il estime qu'une évaluation environnementale préalable de ce texte n'est pas nécessaire, et que le principe de précaution est correctement appliqué.
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5G : les réseaux de la colère
La jurisprudence « Tarn-et-Garonne » s’applique aux avenants
Dans une décision du 20 novembre 2020, le Conseil d’Etat précise que la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » s’applique aux avenants pris après avril 2014, même s’ils modifient un contrat antérieur à cette date.
Le juge revient sur les marchés publics de substitution (lorsque le cocontractant fait défaut)
Lorsque le titulaire d'un marché est défaillant, la collectivité territoriale peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant. En cas de faute grave, elle peut aussi envisager une résiliation pour faute grave du titulaire.
Quand les collectivités appellent les investisseurs privés à la rescousse
Au nombre des mesures déclinées dans leur plan de relance, les collectivités n’hésitent pas à se lancer dans la création de fonds d’investissements pour consolider les fonds propres des entreprises. Un effet de levier pour attirer les investisseurs privés.
L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé
L’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), lancé par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. Un décret et un arrêté, publiés juste avant la nouvelle année, clarifient les dépenses concernées, les exceptions et les modalités pratiques.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
