La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Agec », comporte un titre III intitulé « Favoriser le réemploi et la réutilisation ainsi que l’économie de la fonctionnalité et servicielle dans le cadre de la lutte contre le gaspillage » (art. 30 à 60). Ces articles prévoient de nouveaux instruments juridiques destinés à la lutte contre le gaspillage.
Antigaspillage alimentaire
Afin de mieux encadrer sa lutte, la notion de gaspillage alimentaire est intégrée dans le code de l’environnement : « Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée constitue le gaspillage alimentaire » (1). Diverses mesures antigaspillage alimentaire sont ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Economie circulaire
Sommaire du dossier
- Loi Economie circulaire : décryptage des principaux textes d’application
- Loi Economie circulaire : les maires et la lutte contre les dépôts sauvages
- Loi Economie circulaire : décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique
- Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment
- Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue
- Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise
- Loi Economie circulaire : la commande publique se met au vert
- Loi Economie circulaire : le consommateur mieux informé
- Décryptage des nouvelles règles pour le tri à la source des déchets
- L’encadrement plus strict des emballages plastique à usage unique
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