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Décryptage

Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise

Publié le 10/03/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

gaspillage-alimentaire-UNE
Fotolia-highwaystarz
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures anti-gaspillage.

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Sophia Faddaoui

Avocate, cabinet Gossement avocats

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi Economie circulaire

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Agec », comporte un titre III intitulé « Favoriser le réemploi et la réutilisation ainsi que l’économie de la fonctionnalité et servicielle dans le cadre de la lutte contre le gaspillage » (art. 30 à 60). Ces articles prévoient de nouveaux instruments juridiques destinés à la lutte contre le gaspillage.

Antigaspillage alimentaire

Afin de mieux encadrer sa lutte, la notion de gaspillage alimentaire est intégrée dans le code de l’environnement : « Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée constitue le gaspillage alimentaire » (1). Diverses mesures antigaspillage alimentaire sont ...

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