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Economie

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Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
Open data 25/09/2015

Données d’intérêt général : “Il va y avoir du combat au Parlement mais aussi dans les décrets”

Jean-Luc Sallaberry, chef du département numérique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), revient sur la disposition du projet de loi Lemaire sur le numérique introduisant une notion novatrice : les données d’intérêt général. Le texte est présenté ce samedi 26 septembre sur une plate-forme en ...

Copyright : Flick cc by Rock Cohen
Crise des réfugiés 25/09/2015

Mise en garde de l’Europe sur les marchés publics en lien avec la crise de l’asile

La Commission européenne a rendu publique une communication relative aux règles de passation de marchés publics en lien avec la crise de l'asile. Elle rappelle indirectement à l’ensemble des États, et de leurs collectivités territoriales, que le droit européen s’applique sans aucun aménagement malgré cette situation d'urgence. Sauf ...

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Edito 25/09/2015

Quand l’amendement devient la règle

Entre concertation prolongée et calendrier contraint, les finances locales sont réformées par amendement. Les élus locaux voient rouge.

Chamonix ville de montagne
Copyright : Flickr CC by sa Patrick Nouhailler
Aménagement du territoire 24/09/2015

Acte II de la loi Montagne : l’heure des choix est arrivée

Adaptation normative, péréquation, très haut débit : le Premier ministre Manuel Valls annoncera la feuille de route des mesures « pour la reconnaissance de la montagne », ce vendredi 25 septembre à Chamonix, à l’occasion de sa première réunion du Conseil national de la montagne.

1 Développement économique 24/09/2015

Trois nouvelles zones géographiques pour déroger au repos dominical

La bataille contre le travail dominical dans les commerces de détail semble perdue : au Journal officiel du 24 septembre 2015, a été publié le décret portant application des dispositions de la loi « Macron » du 6 août 2015 relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques ...

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Copyright : Flickr CC by roshan1286
3 Aménagement numérique du territoire 24/09/2015

Plan France Très Haut Débit : Numéricâble-SFR chamboule la zone d’initiative privée

En renonçant aux engagements pris par SFR de déployer un réseau en fibre optique à l’abonné dans 208 villes déjà câblées, le groupe Numéricâble-SFR perturbe le processus de conventionnement mené par la Mission Très Haut Débit.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
Marc Bury, maire de Petite-Forêt, signant le 21 mai 2015, une convention pour l’achat groupé d’énergie.
Copyright : Ville de Petite-Forêt
1 Energie 24/09/2015

Energie : aider les particuliers à se regrouper pour acheter moins cher

Afin de redonner du pouvoir d’achat à ses administrés, la commune de Petite-Forêt (Nord) a initié fin juin un achat groupé d’énergie. Une première qui a permis à plus de 120 foyers de bénéficier de 12 % de réduction sur leurs factures.

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Copyright : Flickr cc by Christine und Hagen Graf
[BILLET] NORMES 23/09/2015

Pouvoir normatif local : le combat prend de l’altitude

Des parlementaires proposent un pouvoir d'adaptation en zone de montagne.

Nathalie Kosciusko-Morizet
Copyright : Flickr CC by Nathalie Kosciusko-Morizet
1 Elections 23/09/2015

Présidence de la métropole du Grand Paris : NKM à la trappe ?

Lors de la conférence sur le Grand Paris organisée par La Gazette des communes ce 17 septembre 2015, le patron (LR) des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian a semblé se rapprocher de la ville de Paris, prônant une « présidence coopérative » de la métropole du Grand Paris. Le début de la fin pour la candidature de Nathalie Koscisuko-Morizet ?

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Copyright : La Gazette
Observatoire SFL/Forum 2015 23/09/2015

Départements : fiscalité stable malgré les difficultés financières

Comme l'an dernier, les départements sont restés en 2015 très modérés dans l'utilisation du levier fiscal. En effet, malgré d'importantes difficultés budgétaires liées au financement des allocations individuelles de solidarité, neuf sur dix ont opté pour une stabilité du taux de la taxe sur le foncier bâti.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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