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Economie - Page 341
Premiers secours : dernière ligne droite pour former les agents publics
La formation obligatoire des agents aux gestes qui sauvent doit se traduire par un taux de 80 % de personnels formés au 31 décembre 2021.
Quelle compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes forcées d’élever leur taux ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics : En matière de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les dispositions de l'article 16 de la LFI 2020 s'inscrivent dans la continuité du principe énoncé dans l'exposé des ...
Ces cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée
Compensations des pertes de CVAE liées au Covid-19, financement des transports publics, réforme des indicateurs financiers de la péréquation... Les grands dossiers financiers de la rentrée concernant les collectivités ne manquent pas. Et certains s'annoncent déjà explosifs pour le gouvernement. Le Club Finances fait le point.
Loi séparatisme : Bercy revient sur les conséquences du texte pour les acheteurs publics
La DAJ a publié sur son site Internet une note qui recense les dispositions de la loi séparatisme qui concernent les contrats de la commande publique.
« Une explosion de tiers lieux et un retour des territoires et des villes moyennes »
Patrick Levy-Waitz, président de France tiers lieux, association de soutien au développement et à l’émergence de tiers lieux, revient sur les principaux enseignements du rapport remis au gouvernement le 27 août et comportant un certain nombre de recommandations pour conforter leur rôle.
Un décret vient interdire les accords-cadres sans maximum
En application d'une jurisprudence européenne du 17 juin dernier, un décret du 23 août modifie le code de la commande publique pour supprimer la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum. Une mesure qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.
Concours : les inscriptions aux « Bourses Talents » sont ouvertes jusqu’au 15 octobre
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé l'ouverture des inscriptions pour son programme "Bourses Talents", et ce, jusqu'au 15 octobre. Les bénéficiaires, préparant les concours de la fonction publique, seront sélectionnés sous conditions de ressources et de mérite pour un montant d'aide allant de 2 000 à 4 ...
Loi climat : la commande publique mise à contribution
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets a été publiée mardi 24 août. Elle a entre autres pour objectif de rendre la commande publique plus écologique et plus responsable socialement.
Jeux vidéos, de plateau… Et si les agents se formaient en s’amusant ?
La fonction publique territoriale est de plus en plus intéressée par l’apprentissage via les jeux en ligne ou hors ligne. Elle y voit un moyen de mieux ancrer les connaissances et de développer l’esprit d’équipe.
Les dates des délibérations fiscales 2021 (applicables en 2022) à ne pas louper
Comme chaque année, le mois de septembre marque pour beaucoup de collectivités le début de la préparation budgétaire N+1, mais également la dernière ligne droite pour adopter un certain nombre de délibérations fiscales visant, entre autres, à moduler l’assiette des impôts directs locaux, ou à instituer de nouvelles taxes. Passage en ...
