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Economie - Page 15

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Recettes fiscales 31/12/2025

Petits casinos : rien ne va plus ?

Depuis la crise du Covid-19, les petits casinos souffrent d’une fragilité financière croissante impactant les budgets des communes qui en possèdent. Et pour certaines municipalités, la recette du prélèvement sur le produit des jeux s'avère bien essentielle, même si elle reste bien une aubaine.

Des commissions « restauration » ont été instaurées pour informer, notamment, les élèves et leurs parents sur le sujet du bien-être animal.
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Restauration collective 30/12/2025

Des marchés publics plus éthiques dans les cantines

En signant la charte Etica, la ville s‘est engagée à utiliser des produits respectant davantage la condition animale.

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réseaux sociaux 29/12/2025

Blocage sur les réseaux sociaux : le juge fixe des limites aux collectivités

Dans un jugement du 11 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la maire de Paris de bloquer l’accès d'un particulier au compte twitter de la mairie. Le juge rappelle ainsi le travail d'équilibriste des collectivités quand il s'agit d'assurer la modération sur leurs réseaux sociaux.

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[Dossier] Fiscalité locale 3/3 24/12/2025

Romaric Nazon : « Avec la fiscalité qui se nationalise, les contribuables ne comprennent plus »

Docteur en droit public à l’université de Montpellier, Romaric Nazon a consacré sa thèse de doctorat à la fiscalité locale. Selon lui, espérer une réforme est une utopie. Cet entretien est le troisième et dernier volet d'un dossier consacré à la fiscalité locale.

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Copyright : Seventyfour
Formations 23/12/2025

Un sursis pour le financement des études des infirmiers

La perspective d’une « loi de finances spéciale », reconduisant en 2026 tous les budgets de 2025, pourrait au moins réconforter les régions, sur un point : voilà qui reconduirait les financements accordés par l’Etat, l’an dernier, aux instituts de formation en soins infirmiers. Il avait été prévu de rétracter encore ses soutiens ...

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[Dossier] Fiscalité locale 2/3 23/12/2025

Recettes affectées : un risque d’essoufflement

Pour la communauté d’agglomération (CA) du Gard rhodanien (Gard, 44 communes, 75 900 hab.) la priorité est de trouver une adéquation entre la ressource et la dépense, comme avec la Gemapi et la Teom. Deuxième article d'un dossier qui en compte trois.

Recettes fiscales des collectivités, fiscalité directe. Taxe d'habitation et sur les fonciers bâtis et non bâtis.
Copyright : Olivier Le Moal - Adobe Stock
[Dossier] Fiscalité locale 1/3 22/12/2025

Le bloc communal, dernier bastion de la fiscalité locale

Les taxes s’ajoutent les unes aux autres, se partagent entre les différents niveaux de collectivité, répondent à des règles (taux, assiette, récolte, gestion…) très diversifiées. Le bloc communal reste le terrain de toutes les déclinaisons. Les réformes récentes ont changé la donne : si la taxe foncière (TF) reste la première ...

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Normes 22/12/2025

Normes : « La fonction publique représente une part importante du travail du CNEN »

Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a publié début décembre son rapport d'activité 2024. Entretien avec son président, Gilles Carrez, sur les enseignements à en tirer pour les collectivités territoriales.

Loi de finance 2026
Copyright : kotoyamagami - Adobe Stock
PLF 2026 19/12/2025

PLF 2026 : les collectivités dans l’attente d’une loi spéciale après l’impasse de la CMP

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances pour 2026 qui s'est réunie ce vendredi 19 décembre aura duré à peine quelques minutes, alors que les désaccords restent trop importants. Le débat sur le PLF 2026 reprendra sans doute en janvier, et le gouvernement devrait présenter dans les prochaines heures une loi ...

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Aménagement urbain 19/12/2025

Un Deuxième acte attendu pour les entrées de ville

Lancé en 2023, le Plan de transformation des zones commerciales s'est vite retrouvé avec des moyens limités. L'Association Deuxième acte veut remettre le dossier en haut de la pile, à la veille des élections municipales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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