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Economie

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Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
Droit de l'Union européenne 01/04/2021

Marchés publics : il existe bien une surtransposition selon le Comité des Régions

Le droit des marchés publics en France dépend en grande partie de la législation européenne. Selon les consultations menées par le Comité européen des Régions (CdR), si les règles communautaires sont acceptées, il y a toujours quelques obstacles à sa parfaite mise en place. Et le cas français ne déroge pas à la règle.

L'île de La Réunion
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1 Centre national de la fonction publique territoriale 01/04/2021

A La Réunion, le futur directeur de la délégation du CNFPT renonce au poste

Pris dans une polémique sur fond de préférence régionale à l’embauche, le futur directeur de la délégation du CNFPT de La Réunion ne prendra pas son poste. Depuis plusieurs jours, sa nomination était dénoncée par les élus locaux.

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Commande publique 01/04/2021

Les nouveaux CCAG juste à l’heure

Les six arrêtés portant approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés ce jeudi 1er avril, pour une entrée en vigueur immédiate.

journée de l'achat public
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Commande publique 31/03/2021

Des nouveaux CCAG à la loi climat : les marchés publics en mode durable

La « journée de l’achat public », organisée par la Gazette des communes et le Moniteur mardi 30 mars, a été l’occasion de faire le point sur l’actualité juridique des marchés publics, dominée par l’entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives générales au 1er avril, et les nouvelles orientations en faveur ...

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Politiques culturelles 31/03/2021

Capitale française de la culture : comment Villeurbanne a fait la différence

Candidate au nouveau label « capitale française de la culture », créé par le ministère de la Culture, Villeurbanne a réussi à convaincre le jury. La programmation définitive sera présentée avant l’été.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Commande publique 31/03/2021

Loi « Asap » : les règles d’exception pour les acheteurs publics

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a inscrit dans le code de la commande publique des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. L'application de ce régime d'exception pour circonstances exceptionnelles à la commande publique suppose un feu vert législatif. Ce qui est le cas actuellement ...

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Développement économique 31/03/2021

« Sensibiliser les fonctionnaires territoriaux à l’économie sociale et solidaire »

Stéphanie Goujon, directrice générale de l’association French Impact, spécialisée dans l’innovation sociale et environnementale et membre du Comité économique social et environnemental (CESE), appelle les territoriaux à former des binômes avec les entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire. Objectifs : faciliter les projets ...

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Emploi 31/03/2021

Tout savoir sur l’extension du test « territoire zéro chômeur de longue durée »

A l'essai depuis 2017 dans dix territoires, le dispositif destiné aux personnes privées durablement d'emploi est élargi par une loi du 14 décembre 2020. Décryptage de cet élargissement.

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Achats publics 30/03/2021

Commande publique : les collectivités peinent à relancer

La commande publique a connu un sérieux freinage, en 2020, selon la dernière édition du baromètre de la commande publique, publié le 30 mars et réalisé par l’ADCF, la Caisse des dépôts et la Banque des Territoires. La crise sanitaire, et le report des élections municipales à juin 2020 expliquent une partie du ralentissement.

DSIL
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[DATA] Financement 30/03/2021

A qui profite la dotation d’investissement du Plan de relance ?

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de publier la liste des 3.357 premiers projets soutenus par la part exceptionnelle de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dans le cadre du plan de relance. L'occasion pour la Gazette de s'intéresser aux collectivités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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