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Economie

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Marchés publics 16/04/2021

L’archivage des marchés publics, une étape clé

Afin de pouvoir faire face à tout contrôle et contentieux possible, les acheteurs doivent archiver tous les documents afférents à un marché public. Les règles applicables à l’archivage comportent des spécificités que les acheteurs doivent maîtriser.

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Achat durable 15/04/2021

Projet de loi climat : le volet commande publique s’épaissit

Les députés travaillent en ce moment en séance publique sur le projet de loi climat. Les 2 et 6 avril, ils se sont attaqués aux nombreux amendements déposés sur le volet commande publique. Des ajouts importants ont été intégrés au texte.

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[opinion] Aménagement 15/04/2021

Foncière commerce : une bonne idée pour mon territoire ?

Pour mettre en œuvre leur stratégie commerciale, les collectivités disposent d’une variété d’outils : réglementaires, économiques, fiscaux, d’animation ou encore d’intervention foncière. Mises en lumière par de récentes annonces gouvernementales, les foncières commerce sont un outil parmi d’autres : à quoi servent-elles et ...

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1 Décentralisation 15/04/2021

Au secours, les jacobins sont de retour !

Avec la poursuite, par Emmanuel Macron, du processus d’érosion de la fiscalité locale par la sup­pression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de produc­tion, les collectivités semblent frappées par une recentralisation de leurs ressources.

COMPTABILITÉ 15/04/2021

La maquette de présentation du compte financier unique évolue

L'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature, dans sa rédaction initiale, a fixé la maquette de présentation du compte financier unique par nature expérimenté à compter de l'exercice 2020 et a ...

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Coronavirus 14/04/2021

Crise sanitaire : les règles de formation et de titularisation de nouveau adaptées

L’état d'urgence sanitaire a rendu impossible pour les employeurs territoriaux la titularisation de certains fonctionnaires : les formations d'intégration le permettant n'ont pas pu être réalisées en raison du contexte sanitaire... Empêchant de facto d'éventuelles mobilités. Un décret à venir en tient compte pour débloquer les ...

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Réforme de la fonction publique 14/04/2021

Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés

Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les ...

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Patrimoine 14/04/2021

La valorisation d’une centaine d’églises romanes sort les touristes des sentiers battus

Le Mâconnais recèle de nombreux édifices romans à un fort potentiel touristique, mais ils restent dans l’ombre de monuments majeurs comme l’abbaye de Cluny. Un inventaire a été réalisé par le Centre d’études des patrimoines culturels en Charolais-Brionnais, qui a identifié 127 bâtiments romans sur ce territoire. Une richesse ...

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[Entretien] Ingénierie 14/04/2021

Joël Giraud : « Les volontaires territoriaux en administration sont l’opportunité d’un premier job »

Dans un entretien à la Gazette, le secrétaire d'état en charge de la ruralité, Joël Giraud, détaille les modalités du nouveau dispositif des volontaires territoriaux en administration, lancé le 14 avril. Objectif : mettre en relation de jeunes diplômés avec des territoires ruraux en mal d'ingénierie.

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1 Formation 14/04/2021

La formation des agents de catégorie C bientôt facilitée

En parallèle de la formation des hauts fonctionnaires, le gouvernement s'attaque à la réforme de celle des catégories C. Agents concernés, indemnités, préparation du projet professionnel... Le point sur ce que prévoit le projet d'ordonnance.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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