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Economie - Page 11
Et la lumière fut
Alors que le rapport 2025 sur l’état de la fonction publique vient d'être publié, ne faudrait-il pas en rendre la lecture obligatoire pour tous les parlementaires qui doivent décider, dans les prochaines semaines, des ressources que la Nation mobilise pour ses services publics et ceux qui les rendent ?
Guide pour une gouvernance publique locale exigeante, efficace et orientée vers le bien commun
Les élections municipales 2026 verront arriver des équipes neuves et pour certaines inexpérimentées, à la tête de nombreuses communes et intercommunalités. Ce « Guide pour la bonne gestion des collectivités locales », dont c'est la 7è édition, les accompagnera, elles comme toutes les équipes en place, pour déployer des politiques ...
Réunions de chantier, validation du service fait : stop au grand bazar
Les arrêts de la Cour des comptes au titre de la RFGP imposent trop souvent des pratiques informelles et, surtout, centralisées, en matière de compte rendude chantier et de validation du service fait. Une autre voie est possible.
PLF 2026 : quels coûts, collectivité par collectivité ?
Dans le projet de loi de finances pour 2026, en débat au Parlement, la contrainte est forte pour les collectivités territoriales avec au moins 4,6 milliards d'euros d'effort global pour le gouvernement, et 7,5 milliards d'euros selon André Laignel, président du Comité des finances locales. Mais collectivité par collectivité, la facture peut ...
Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ouverture d’un centre médical est-elle soumise à l’obligation de respecter le quota de création de zones constructibles ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : La loi n° 2021-1104 dite « Climat et résilience » a fixé une trajectoire nationale de sobriété foncière, progressive, qui est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme, et qui doit tenir compte des besoins et des enjeux locaux, ainsi ...
Agents publics en formation : le point sur la sanction des manquements aux obligations déontologiques
L’agent en formation reste en position d’activité et doit respecter ses obligations déontologiques. Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les obligations et marges de manœuvre des organismes de formation et des autorités hiérarchiques quand une sanction de l'agent s'impose.
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Agents publics : des droits et des obligations
Très haut débit : avis de tempête sur les réseaux d’initiative publique
Devant l’importance des charges d’exploitation, certains réseaux télécoms publics risquent de mettre la clef sous la porte. La solution : pratiquer le même tarif de location aux opérateurs commerciaux sur tout le territoire national.
Quiz. Finances locales : la séparation des ordonnateurs et des comptables
Vous êtes intarissable sur ce principe essentiel et très ancien des finances publiques, la séparation des ordonnateurs et des comptables ? Très bien. Testez vos connaissances avec ce quiz.
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Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
La réforme de la taxe professionnelle – Fiche concours n°10
Depuis 2011, les collectivités territoriales ne perçoivent plus la taxe professionnelle, l’impôt le plus dynamique qu'elles n'aient jamais connu. Présentation de cette réforme et de ses conséquences.
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Le régime juridique des dettes des collectivités territoriales – Fiche concours n°3
Les dettes des collectivités territoriales sont régies par des règles de droit particulières. Elles sont largement favorables à celles-ci. C’est la raison pour laquelle, avec le temps, ce régime juridique a évolué dans le sens d’un meilleur équilibre en faveur des créanciers des collectivités territoriales.
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Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
