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Service public - Page 206
5 agents du département du Bas-Rhin condamnés pour corruption
Cinq fonctionnaires territoriaux du département du Bas-Rhin ont été condamnés le 6 mai par la Chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg à des peines allant de la prison avec sursis à des amendes pour des faits de corruption.
Aires d’accueil – Annuaire
Où stationner ? Comment connaître l’adresse et les caractéristiques d’une aire d’accueil ? Depuis fin avril, les usagers de ces équipements de service public trouvent gratuitement ces informations sur le site internet de l’association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC).Ce premier annuaire des aires d’accueil bouscule ...
St-Etienne rejoint, sans enthousiasme, le SIEL
La ville annoncera officiellement le lundi 10 mai son adhésion au Syndicat intercommunal d’énergies de la Loire (SIEL).
Les aires d’accueil sortent du brouillard
La publication par l’ANGVC du premier annuaire des aires d’accueil bouscule des pratiques, marquées par l’absence de données précises sur la localisation et le fonctionnement des aires d’accueil. Pratique pour les usagers, cet outil permet aux élus et aux techniciens d’avoir une vision nationale d’un dispositif où 79% des ...
Publicité des conventions de délégation de service public – Avis à poster sur les formulaires
La personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public peut publier un avis d'intention de conclure ou un avis d'attribution de la convention. Ces publications ont pour effet de diminuer les délais de recours contentieux. La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie vous propose de ...
Les subventions de la région Limousin au secteur de la formation contestées au nom de la concurrence
Plusieurs organismes de formation du Limousin (l’Aformar, la Fédération de la formation professionnelle, le syndicat des organismes de formation de l’économie sociale) s’attaquent aux délibérations du conseil régional en matière de subventions allouées à ce secteur.
Epte-Vexin-Seine reprend le contrôle de l’assainissement individuel en régie
La communauté de communes Epte-Vexin-Seine (Eure) a décidé de reprendre le contrôle de l’assainissement individuel en régie.
La ville de Nice va reprendre la gestion directe des cantines
Le maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi, vient d’annoncer à la presse locale qu’il mettra à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal, prévue en juin, le retour de la gestion des cantines scolaires dans le giron de la municipalité.
Approvisionnement : tisser des réseaux, bâtir un calendrier
Cuisines et fournisseurs collaborent sur la qualité, dans la durée. Car acheter local - des produits conventionnels ou biologiques - modifie radicalement les méthodes de travail.
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La restauration scolaire monte en gammeLe Lot-et-Garonne inquiet de la suppression de 8% de l’effectif des gendarmes
Les élus se mobilisent pour dénoncer les projets de fermeture des brigades de gendarmeries à Clairac et Francescas. Cela représente 8% de l’effectif des gendarmes dans le département.
