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Service public - Page 206

Inondations 22/06/2010

Dans le Var, entre 200 et 600 familles de gens du voyage ont perdu leur logement

Les Gens du voyage et les habitants de mobiles homes sinistrés lors des inondations du Var craignent, du fait de la complexité de leurs statuts, d’être privés de l’aide des CCAS et des remboursements des assurances.

Eau 11/06/2010

Le Sedif dément les allégations du Canard Enchainé

Le syndicat des Eaux d’Ile-de-France récuse les accusations de mise en concurrence tronquée des candidats, dans le Canard Enchaîné du 9 juin, et affirme que la diminution du prix de l’eau se chiffrera « en dizaine de centimes ».

1 11/06/2010

Création d’un syndicat mixte des eaux en Dordogne

Le nouveau syndicat mixte départemental regroupe 69 services d’eau potable qui lui transfèrent la compétence “mise en place des périmètres de protection”.

1 Télévisions locales 10/06/2010

Le conseil général de Moselle lance Mirabelle TV

Inaugurée en présence de Michel Boyon, président du CSA, et deux cents invités aux Jardins fruitiers de Laquenexy, Mirabelle TV, chaîne du conseil général de la Moselle, couvre depuis le 10 juin 2010, 12 heures, un bassin de population de deux millions d’habitants s’étendant des frontières sarroise et luxembourgeoise à l’Alsace ...

Télécommunications 10/06/2010

Collectivités et opérateurs privés devront se coordonner sur les zones les moins denses du très haut débit

La remise du rapport public d’activité du régulateur des télécommunications (l’Arcep), le 9 juin, a été l’occasion de repréciser les travaux réglementaires en cours concernant l’arrivée de la fibre optique. Parallèlement, l'Avicca et l'Arcep s'opposent sur le mode de calcul du prix d'accès aux fourreaux de France Télécom.

Transports urbains 04/06/2010

Sécurité – Rapport de l’UTP

Les agressions de voyageurs dans les transports urbains ont augmenté de 7,9% en 2009 par rapport à 2008, le nombre d'agressions de personnels restant stable, selon l'Union des transports publics et ferrovières (UTP) qui publie son rapport 2009. 

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
Reforme des collectivités 03/06/2010

L’Assemblée adopte une réforme des collectivités largement remaniée

L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin 2010, dans un délai plus court que prévu malgré de nombreux ajouts au cours de la séance. Dernier en date, une modification des règles d'aides aux partis politiques afin de favoriser la parité lors de l'élection des ...

Maison pour tous 27/05/2010

La ville de Sainte-Savine (Aube) va municipaliser la Maison pour tous

Les 45 salariés de l’association Maison pour tous prendront le statut de contractuel à compter du 1er janvier 2011.

Aménagement du territoire 26/05/2010

Le département de Lot-et-Garonne est reconnu département-pilote pour la lutte contre la désertification médicale.

Suite à la visite du président de la République dans le département aquitain, le Lot-et-Garonne est reconnu département pilote grâce à son plan d'aide départemental de lutte contre la désertification médicale.

Communications électroniques 24/05/2010

L’enfouissement coordonné des réseaux

La loi du 17 décembre 2009 complète le dispositif juridique d’enfouissement des réseaux de communications électroniques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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