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Service public - Page 205
L’Assemblée adopte une réforme des collectivités largement remaniée
L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin 2010, dans un délai plus court que prévu malgré de nombreux ajouts au cours de la séance. Dernier en date, une modification des règles d'aides aux partis politiques afin de favoriser la parité lors de l'élection des ...
La ville de Sainte-Savine (Aube) va municipaliser la Maison pour tous
Les 45 salariés de l’association Maison pour tous prendront le statut de contractuel à compter du 1er janvier 2011.
Le département de Lot-et-Garonne est reconnu département-pilote pour la lutte contre la désertification médicale.
Suite à la visite du président de la République dans le département aquitain, le Lot-et-Garonne est reconnu département pilote grâce à son plan d'aide départemental de lutte contre la désertification médicale.
L’enfouissement coordonné des réseaux
La loi du 17 décembre 2009 complète le dispositif juridique d’enfouissement des réseaux de communications électroniques.
Agen confie la gestion de la petite enfance à la société privée People&Baby
Agen, chef-lieu du département de Lot-et-Garonne, choisit la délégation de service public pour gérer et exploiter trois haltes-garderie et une micro crèche. La commune utilise trois modes de gestion différents.
Appel à candidatures pour le Prix français de prévention de la délinquance 2010
Organisée par le Forum français pour la Sécurité urbaine et l’Agence nationale pour la cohésion sociale, cette troisième édition met à l’honneur la médiation locale, les polices municipales et la sécurisation des habitats.
Gestion publique : L’établissement public est il toujours adapté ?
Le Conseil d’Etat a présenté, le 17 mai, une étude sur les établissements publics nationaux. Cette étude, demandée par le gouvernement et adoptée par l’assemblée plénière du Conseil le 15 octobre 2009 n’avait pas encore été rendue publique.
Le directeur du Transbordeur dépose un référé contre le projet de DSP de la ville de Lyon
Victor Bosch, directeur du Transbordeur, l’une des grandes salles de spectacle de Lyon, a déposé un référé devant le tribunal administratif de Lyon contre le projet de la ville d’accorder l’exploitation de la salle, sous forme de délégation de service public, à un autre candidat, la société Eldorado & Cie.
Strasbourg invente un nouveau système de vélo partagé
Le conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a adopté, le 7 mai, le système de vélo partagé qui sera mis en place dès la rentrée 2010. Les modalités sont différentes des Vélib, Vélov et « call-a-bike » de Paris, Lyon et des villes allemandes.
Les associations d’aide à domicile inquiètes d’un projet de SEM dans le Lot
Le 28 juin 2010, le conseil général du Lot va présenter aux élus un projet de SEM pour organiser le service de l'aide à domicile. La CGT se fait l'écho des inquiétudes des associations.
