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Service public - Page 194
La RGPP a aussi ses défenseurs
Un haut fonctionnaire, un ancien élu local héraut de l’intercommunalité et l’actuel ministre de l’Aménagement du territoire : le 4 mai 2011, les trois auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) avaient des profils très différents. Chacun a ...
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Propos de Georges Tron : un mépris envers les acteurs de l’école publique, selon l’AMRF
L’association des maires ruraux de France (AMRF) réagit aux propos de Georges Tron qui avait estimé, dans un chat du Monde du 27 avril que « 18 000 professeurs dans le secteur primaire ne sont pas directement en relation d’enseignement avec les enfants » et fustige un « mépris envers les acteurs de l’Ecole publique ».
CNFPT : FO et la CGT montent au créneau
Au conseil d'administration du mercredi 27 avril 2011, les deux syndicats ont appelé la direction du CNFPT à respecter davantage les instances paritaires de l’établissement et l’esprit du service public.
Subvention d’équilibre pérenne
Une collectivité ne saurait être conduite à financer durablement, contre sa volonté, une compétence qu’elle ne détient plus. La cour administrative d’appel de Marseille précise que si le transfert d’un déficit de gestion d’un service public peut être envisagé sur une période transitoire, les mesures prises ne sauraient avoir ...
Les fonctionnaires « honnêtes » et « compétents » pour une majorité de Français
Contrairement à ce qu'ils croient eux-mêmes, les fonctionnaires n'ont pas une mauvaise image auprès des Français qui les jugent majoritairement "honnêtes", "compétents" et "au service du public", selon un sondage TNS Sofres pour le syndicat FSU, publié le 3 mai 2011.
L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle
L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...
Communauté d’agglomération Est Ensemble : retour gagnant au SEDIF
L’adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) a été validée par le juge.
La région Languedoc-Roussillon veut de la cohérence, pas de la compétition, entre les aéroports de son territoire
En choisissant coup sur coup mi-avril Veolia Transport comme délégataire de service public pour la gestion des aéroports de Carcassonne et de Perpignan, la région Languedoc-Roussillon veut de la « performance » et de la « cohérence » pour les aéroports.
Le Sipperec et ERDF trouvent un terrain d’entente
Souvent en conflit ces dernières années, l’autorité concédante et son concessionnaire se sont notamment accordés, le 20 avril 2011, pour faire progresser investissement sur le réseau et maîtrise de l’énergie.
Lyon crée un nouveau dispositif d’autopartage avec 300 Smart en libre service
Lyon va se doter d’un système d’autopartage sur le modèle Vélo’V avec des véhicules en libre service selon le principe du « one way ». Le conducteur prendra ainsi la voiture au départ dans une station et, après utilisation, la laissera à son point d’arrivée.
