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Service public - Page 165
Contentieux entre La Poste et La Chapelle-Saint-André (Nièvre), qui réclame une redevance pour occupation du domaine public
ErDF et France Télécom la paient déjà. La redevance pour occupation du domaine public peut-elle également s'appliquer à La Poste ? C'est la question que doit trancher le tribunal administratif de Dijon d'ici à fin février 2013. La juridiction administrative, saisie par La Poste, a mis le jugement en délibéré, à l'issue de l'audience ...
Aux portes de Paris, plus de 350 000 logements privés de haut débit
Le gouvernement présentera d’ici la fin du mois de février 2013 sa feuille de route en matière de très haut débit. En attendant, plus de 350 000 logements au sein de 62 communes situées à moins de 15 km de Paris, ne bénéficient encore que d’accès internet inférieurs à 2 Mb/s.
Eau : l’Onema mis en cause par la Cour des comptes et des sources syndicales
La gestion du jeune établissement public, chargé de produire les données relatives à la gestion de l’eau et au fonctionnement écologique des milieux aquatiques, est critiquée par la Cour des comptes et suscite le dépôt d’une plainte par le SNE-FSU.
La déontologie au cœur du futur projet de loi fonction publique
Les organisations syndicales (OS) et d’employeurs étaient conviées, mardi 29 janvier 2013, par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à une première réunion sur « les valeurs de la fonction publique et la déontologie des agents publics ». Au même moment, Marylise Lebranchu confirmait, lors de ...
Les « PM » vues par les syndicats de police nationale
Les syndicats de gardiens de la paix et d’officiers reconnaissent à l’unanimité la « complémentarité » des polices nationale et municipales. Ils n’ont toutefois pas été associés aux travaux du « groupe de contact » sur les « PM », piloté depuis novembre par le préfet Jean-Louis Blanchou. Avec quelques nuances, tous sont ...
Mettre un terme à la relation contractuelle sans heurt
Terminer, sans contentieux, les relations contractuelles avec son délégataire est le vœu de toute collectivité. Considérée comme délicate, cette étape d’une délégation de service public (DSP), si elle est bien préparée en amont, peut être franchie sans recours au juge, tout en assurant la continuité du service public. Plusieurs ...
Le vent souffle sur les DSP
L’agglo de Nice a mis fin à plusieurs délégations de service public (DSP) ces derniers mois, Paris réinternalise la gestion de l’eau, le Grand Lyon crée une autorité organisatrice de l’eau pour se réapproprier la gestion de ce service… le mouvement observé sur ces territoires d’envergure est-il emblématique d’une méfiance ...
Luttes d’influence avant la construction d’un Grand Paris de l’eau
Les deux principaux opérateurs publics de l’eau de la région parisienne - le Syndicat des eaux d’Île-de-France et la régie Eau de Paris – souhaitent faire entendre leurs voix dans le cadre des discussions sur le Grand Paris de l’eau. Inexorablement, la question d’une mutualisation de leurs moyens va se poser, mais pour l’heure ...
Open Data : comment les collectivités s’y mettent
Quelles données, quel portail, quelle licence, quel budget, etc. Quand une collectivité locale se lance dans l'ouverture de ses données publiques, les interrogations surgissent en poupées russes. Une étude très dense de Serdalab, que la Gazette s'est procurée livre une photographie inédite de ce qu’implique le processus chez les acteurs ...
Comment utiliser les technologies numériques pour poursuivre l’amélioration des relations entre l’administration et ses usagers ? – Note d’analyse du CAS
L’usage des technologies numériques dans les administrations publiques s’est accru ces dernières années. Le Centre d'analyse stratégique consacre une note d'analyse au sujet, s’appuyant sur des expériences et innovations à l’étranger. Elle explore les avancées récentes et l’avenir de l’administration électronique en France.
