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Service public - Page 161
Funéraire : bilan critique de la loi « Sueur »
Les apports de la loi du 8 janvier 1993 sont remarquables : le service extérieur des pompes funèbres est devenu un service public industriel et commercial, pour l'exercice duquel existe une libre concurrence entre les régies, associations et entreprises habilitées par le préfet.
Fiche pratique – La surveillance des opérations funéraires
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire doit se charger de la surveillance des opérations funéraires.
Transition énergétique: les collectivités veulent un vrai pouvoir
Entre les partisans d’un Etat gardant la main et les tenants d’une large décentralisation, où placer le curseur ? La gouvernance est au cœur du débat national sur la transition énergétique.
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débatLes sénateurs plaident pour la rentabilité des réseaux d’initiative publique
Les sénateurs Yves Rome (PS) et Pierre Hérisson (UMP) présentaient, mercredi 27 février 2013, le rapport de la commission sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire. Ils alertent l’Etat sur la nécessité de sécuriser les investissements des collectivités dans les zones ...
Le tribunal administratif juge « disproportionnée » la somme que demande à La Poste une commune de la Nièvre
« Le tribunal administratif a estimé que nous nous livrions à une sorte de chantage. » C’est ce qu’a déclaré Jany Siméon, le maire de La Chapelle-Saint-André (commune de 350 habitants de la Nièvre), suite au jugement que le tribunal administratif de Dijon lui a notifié par courrier daté du 20 février 2013.
Comité interministériel de la jeunesse : sans budget mais mieux articulé avec les collectivités…
Le comité interministériel de la jeunesse s’est tenu le 21 février 2013 à Matignon. 13 chantiers prioritaires et 47 actions ont été définis pour 2013, sans budget complémentaire. Pour les réaliser, le Gouvernement table sur une meilleure articulation entre l’Etat et des collectivités.
La Cour des comptes craint la dégradation des 250 phares de France
Dans un référé du 7 février 2013, sur le contrôle de la gestion du patrimoine des phares, la Cour des comptes annonce craindre des dépenses accrues liées à leur entretien et leur remise en état. Faute de garanties juridiques et financières, la Cour estime difficile leur valorisation patrimoniale par le Conservatoire du littoral ou les ...
« La nouvelle réforme de l’action publique encore plus complexe que la RGPP » – Christian Grolier (FGF-FO)
Eurogroup Consulting a publié en janvier 2013, en partenariat avec la DGAFP, l’ENA et le SGMAP, un recueil intitulé « Réussir durablement la réforme de l’action publique – ou comment conjuguer culture du service public et culture du changement ». Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires ...
Pourquoi il faut fusionner l’ENA et l’Inet
Après plusieurs vagues de décentralisation et de réformes de l’Etat, les compétences et les métiers de l’administration ont connu de profondes mutations. Dans ce cadre, les différents textes de modernisation du statut des fonctionnaires (notamment la loi du 3 août 2009) ont favorisé la mobilité inter-fonctions publiques et la ...
Décentralisation : les syndicats de la fonction publique partagés sur les bénéfices pour les agents
Alors qu’un projet de modernisation de l’action publique est en préparation, « La Gazette » a réuni des responsables syndicaux de la fonction publique territoriale et le président du CSFPT. Ils ont précisé l’impact des précédentes réformes sur les agents et confié leurs attentes concernant le futur acte III. Compte rendu des ...
