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Service public - Page 160
Le service public de l’orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation – Rapport
Le ministère de l'Education vient de rendre public un rapport de janvier 2013 de l’Inspection générale des affaires sociales et de celle de l’éducation nationale, attendu de longue date, sur le service public de l'orientation.
Quel est le statut des navettes gratuites mises en place par les collectivités pour desservir les pistes de ski ou les plages ?
Les navettes mises en place par les collectivités territoriales pour desservir les pistes de ski ou les plages sont des services réguliers tels que définis par l'article 25 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes : « Les services ...
Des objectifs repensés pour engager la nécessaire réforme des services publics
Aujourd’hui, les services publics souffrent de grandes faiblesses vis-à-vis de la société et du monde du travail. La fonction publique est plutôt discriminante : les jeunes, en particulier ceux qui ont des difficultés d’insertion, n’y trouvent pas vraiment leur place, les femmes, tout autant que dans le secteur privé, y subissent des ...
Les recommandations du CAS sur l’équilibre économique des services de l’eau et de l’assainissement
Deux notes du Centre d’analyse stratégique, publiées le 3 avril, étudient la rationalisation des dépenses et l’évolution de la tarification des services d’eau potable et d’assainissement. Elles formulent plusieurs propositions d’évolution, dont certaines s’appuient sur des expérimentations déjà mise en œuvre par des ...
La SNCF et RFF en correctionnelle : la dangerosité des passages à niveau au coeur du procès d’Allinges
Le procès de la collision d'Allinges (Haute-Savoie), dans laquelle avaient péri sept collégiens en 2008, s'est ouvert mercredi 3 avril 2013 au tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains avec le chauffeur de car, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) sur le banc des prévenus.
« Numérique et mutualisation : de l’ombre… à la lumière ? »
Modernisation de l’Action Publique : avec les collectivitésLa Modernisation de l’Action Publique passe par la diffusion et l’appropriation des usages du numérique dans les collectivités territoriales. Les chantiers sont très nombreux, lourds financièrement et complexes techniquement : e-administration (Actes, marchés publics,…) ...
2ème CIMAP : amélioration de l’administration déconcentrée et gel des normes
Parmi les trente décisions prises lors deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril, le gouvernement prévoit une réorganisation de l’administration territoriale et prend dix mesures pour alléger le poids des normes.
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MAP : moderniser pour économiser ?Distinguer subventions et contrats de service public
L’octroi d’une subvention, même accompagnée d’une convention dite « d’objectifs », n’est pas, en principe, assujetti à une mise en concurrence préalable. Prudence, cependant, car l’équilibre des relations est parfois très - trop - proche du marché public ou de la délégation de service public.
Introduction – Mettre un terme à une délégation de service public
Réglementées par la loi du 29 janvier 1993 et d’une durée limitée à vingt ans par la loi « Barnier » du 2 février 1995, les délégations de service public arrivent pour beaucoup à échéance. Une occasion de reconsidérer les modes de gestion des services tout en assurant une bonne sortie de sa convention de délégation.
Lutte contre la précarité énergétique : un manque de connaissances et de gouvernance
La précarité énergétique était, jeudi 28 mars 2013 à Paris, au programme du débat national sur la transition énergétique lancé par le gouvernement. Les associations ont fait part de leur inquiétude devant un phénomène qui touche quatre à cinq millions de foyers et est en constante augmentation. Elles ont aussi déploré l’absence ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débat
