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Service public - Page 160

Transports 11/04/2013

Trois actions prioritaires pour parvenir à l’équilibre dans le secteur ferroviaire, selon Jean-Louis Bianco

Jean-Louis Bianco, qui mène actuellement une mission sur la réforme ferroviaire, a livré ses premières recommandations lors d'un colloque sur les transports organisé jeudi 11 avril 2013, par l’association Avenir-transports, et Bernard Soulage, le président des Villes et régions européennes de la grande vitesse. L’ancien ministre ...

Marylise Lebranchu a présenté lors du Conseil des ministres du 10 avril les trois projets de loi de décentralisation et de modernisation de l'action publique
Copyright : J. Demarthon / AFP
1 Décentralisation 10/04/2013

Acte III : un acte de modernisation de l’action publique en Conseil des ministres

L’Acte III de la décentralisation prendra donc la forme de trois projets de lois, présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s’agit d’ailleurs pour le gouvernement de modernisation de l’action publique, et de simplification de l’organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif ...

10/04/2013

Concours : « Sans règles, le risque est de revenir au clientélisme » – Annie Fitte-Duval, maître de conférences en droit public à l’Université de Pau

Annie Fitte-Duval, maître de conférences en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (Pyrénées-Atlantiques), prépare des candidats aux concours dans le cadre du diplôme universitaire d'attaché territorial de l'université de son Université.

10/04/2013

Gestion des listes d’aptitude : la balle est aussi dans le camp des lauréats

Pour éviter le phénomène des « reçus-collés » - des candidats reçus aux concours territoriaux mais qui ne trouvent pas un poste correspondant dans les délais - une meilleure gestion des listes d’aptitude est souvent invoquée.

10/04/2013

Concours de la fonction publique : du service public garanti ?

Harmonisation des sujets, des dates et des notes, formation des jurys, double correction, les centres de concours de la fonction publique s'attachent à garantir l'égalité de traitement et d'accès aux emplois publics.

Open data 09/04/2013

Brocas, laboratoire de l’open data des petites communes

La commune de Brocas dans les Landes, a décidé de libérer ses données publiques. Lors du week-end du 6 et 7 avril, les habitants, des membres d'Open Street Map, Wikimédia France, du collectif Regards Citoyens et l’association LiberTic entre autres, se sont regroupés pour lancer « l'Opération Libre ».Une première dans une commune de ...

Institutions 09/04/2013

Echec du projet de collectivité territoriale unique en Alsace : et maintenant ?

L’échec du référendum sur le projet de collectivité territoriale unique provoque localement un grand brassage d’idées. Bien au-delà des problématiques internes à la région, il interpelle le contexte légal, les médias et les relations entre le monde politique et l’électorat.

Réforme de l’état 09/04/2013

Modernisation de l’action publique : Marylise Lebranchu cherche à rassurer des agents inquiets et sans cap

En déplacement à Rennes lundi 8 avril 2013, la ministre de la Réforme de l’Etat et de la décentralisation a cherché a rassurer les agents de la FPE. Ces derniers s’inquiètent des transferts de compétences potentiels vers les collectivités territoriales.

Orientation 09/04/2013

Le service public de l’orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation – Rapport

Le ministère de l'Education vient de rendre public un rapport de janvier 2013 de l’Inspection générale des affaires sociales et de celle de l’éducation nationale, attendu de longue date, sur le service public de l'orientation.

1 Transports 08/04/2013

Quel est le statut des navettes gratuites mises en place par les collectivités pour desservir les pistes de ski ou les plages ?

Les navettes mises en place par les collectivités territoriales pour desservir les pistes de ski ou les plages sont des services réguliers tels que définis par l'article 25 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes : « Les services ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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