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Service public - Page 160
Un particulier peut-il avoir accès aux fichiers de police le concernant ?
La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) organise un droit d’accès indirect.
Rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de rémunération et le temps de travail de la police et la gendarmerie nationales
La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport sur les dépenses de rémunération et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Elle y constate notamment une augmentation rapide des dépenses de rémunération entre 2006 et 2011 alors que les effectifs ont diminué.
Services d’intérêt économique général – Guide de la Commission européenne
La Commission européenne a actualisé son guide sur les services d’intérêt économique général (SIEG).En anglais, le document prend ainsi en compte les réformes intervenues fin 2010 sous l'initiative du vice-président de la Commission chargé de la Concurrence, Joaquín Almunia.Il prend la forme de 237 questions/réponses.
MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ?
Alors que le prochain comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) devrait avoir lieu le 4 avril 2013, les syndicats s’inquiètent de la baisse continue des effectifs dans les services déconcentrés de l’Etat, qui amèneront immanquablement à des suppressions de services, aujourd’hui non assumées par le ...
L’association de coopération entre collectivités
L'association de coopération entre personnes publiques constitue un outil de gestion des services publics mis à la disposition des collectivités. Ce choix requiert toutefois une grande rigueur dans la définition du projet associatif et dans sa mise en œuvre.
Louis Nègre, co-président de TDIE, partisan d’ « une préparation pédagogique au péage urbain »
Grand témoin du débat « La qualité de l’air en milieu urbain : quelles solutions pour la mobilité », organisé le 12 mars 2013 par Transport Développement Intermodalité Environnement (TDIE), l’AMGVF et la revue Infrastructures et mobilité, Louis Nègre, sénateur, et co-président de TDIE a rappelé que « l’un des moyens d’agir ...
Action sociale : la contrainte budgétaire, un levier de refondation ?
Un mouvement de réflexion sur l’avenir de l’action sociale, en prise à la contrainte budgétaire, a gagné de l’ampleur après la diffusion, en avril 2012, d’un texte de directeurs généraux des services de département. « La Gazette » fait le point sur les premières pistes de ce débat inédit.
Cet article fait partie du dossier :
Travail social : une nécessaire refondationL’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire – Rapport
Les sénateurs Yves Rome (PS) et Pierre Hérisson (UMP) ont remis en février 2013 un rapport, au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire.Ils alertent l’Etat sur la nécessité de sécuriser les ...
La ville de Chartres ne peut pas déloger la CGT sans solution de relogement
La cour d’appel de Versailles a considéré le 26 février que la ville devrait proposer des locaux au syndicat avant de le déloger.
Strasbourg réduit les jours de congés
La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a répondu au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) rendu public le 13 février, mettant fortement en cause la gestion des 8 300 agents de la collectivité. Une conférence sociale a réuni deux jours durant l’ensemble des organisations syndicales ainsi que la direction de la CUS, avec ...
