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Service public - Page 142
Un collège de La Tour-d’Auvergne forme de jeunes sapeurs-pompiers
Un des collèges de La Tour-d’Auvergne a créé une classe à horaires aménagés afin de former de jeunes sapeurs-pompiers dès l'âge de 12 ou 13 ans.
La disparité des prix de l’eau, un atout à conserver !
En France, le prix du mètre cube d’eau n’est pas le même selon les territoires. Ces inégalités sont régulièrement mises en cause, en particulier par les associations de consommateurs. Et pourtant, ces inégalités n’ont rien d’inégalitaire...
4 départements mutualisent leurs laboratoires départementaux d’analyses
Les conseils généraux du Gers, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne ont lancé le 9 décembre 2013 à Cahors (Lot) Public Labos, résultat du rapprochement de quatre laboratoires départementaux d'analyses.
Un conseiller local pour veiller sur la protection des données personnelles
La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) témoigne de la préoccupation, par les collectivités, de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.
L’avenir des délégations de service public en questions
Mourir à 20 ans... c’est le funeste sort redouté pour la Délégation de service public. Cette perspective a hanté les débats tenus lors de la 12e étude de l’observatoire de la SMACL le 11 décembre 2013, à Pantin.
La SEM contrat, un nouvel outil à manier avec prudence
Le Sénat a adopté, mercredi 11 décembre 2013, la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte (SEM) contrat. Durant la discussion en hémicycle, les sénateurs ont alerté sur les dangers de ce nouvel outil juridique à disposition des collectivités.
L’ARCEP espère une accélération du rythme des déploiements du Très haut débit en 2015
Le régulateur des télécommunications a réuni, le 4 décembre, les représentants des réseaux d’initiative publique pour dresser le bilan des stratégies numériques déjà initiées par les collectivités territoriales. Son président, Jean-Ludovic Silicani se montrait confiant sur un démarrage industriel d’un déploiement coordonné ...
L’Intérieur et la Justice annoncent la création de 16 nouvelles ZSP
La création de 16 nouvelles zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été annoncée le 11 décembre par les ministères de l’Intérieur et de la Justice. Dispositif prioritaire du gouvernement contre la délinquance dans certains territoire difficiles, les ZSP sont au nombre de 80 aujourd’hui.
Lutte contre les cambriolages : vers un renforcement de la politique partenariale
La garde des sceaux, Christiane Taubira, a adressé une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre les cambriolages et autres vols, aux procureurs de la République le 29 novembre. Le texte appelle les parquets à mettre en place des plans départementaux dédiés et propose de recourir à la création de groupes locaux de ...
Marchés publics et autres critères – Introduction
Les marchés publics contiennent désormais de nombreux nouveaux critères qu'ils soient d'ordre social, environnemental ou même géographique. Toutefois, la question de leur légalité tant au point national qu'au point de vue européen demeure. Il est donc important de rappeler les règles applicables en la matière et la jurisprudence s'y ...
