- Accueil
- Institutions et services publics
- Service public
Service public - Page 128
Protégez nos données, ouvrez le SNIIRAM !
Dans une tribune publiée par le site Gazette Santé Social, Pierre Desmarais, Avocat à la Cour, Correspondant Informatique et Libertés, Chargé d’enseignement « Avocat-CIL » à l’EFB, Norbert Paquel Consultant et spécialiste des données de santé et Denis Berthault, Animateur du GT Données publiques du GFII, plaident pour une ouverture ...
Trophées de la qualité de l’accueil Afnor : intercommunalités et départements doivent mieux faire
L'Afnor a remis mardi 14 octobre 2014, pour la troisième édition, les trophées de la qualité de l'accueil et de la relation aux usagers. Des écarts importants séparent les villes et les départements : les premières ont de bons taux de satisfaction concernant l'accueil physique et le téléphone, les seconds sont meilleurs dans le ...
L’Etat diffuse un guide pour les acteurs territoriaux préparant les contrats de ville
La direction Politique de la ville du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a diffusé mardi 7 octobre un kit méthodologique afin d'aider les élus et professionnels préparant les futurs contrats de ville. Du diagnostic territorial jusqu'à la lutte contre les discriminations en passant par les outils de planification ...
Coupure d’eau illégale : les délégataires seraient-ils amnésiques ?
Après la condamnation de la Lyonnaise des eaux pour coupure d’eau illégale, c’est aujourd’hui Véolia qui est assignée en justice pour les mêmes motifs. A croire que les délégataires de service public oublient que les coupures d’eau sont illégales depuis 2013.
Une commune peut-elle se constituer partie civile en cas d’outrage d’un de ses agents ?
D'après la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy, une décision récente de la Cour de cassation mêlant protection fonctionnelle et action en justice de la commune autorise ces dernières, dans certains cas, à se constituer partie civile en cas d'outrage de l'un de ses agents municipaux.
Le Morbihan face au casse-tête d’une politique tarifaire légale pour la desserte des îles
Entre 600 et 1000 personnes ont manifesté devant l’hôtel de département du Morbihan, à Vannes, lundi 6 octobre pour protester contre les dispositions de la prochaine délégation de service public concernant la desserte maritime des îles de morbihannaises.
Lancement de la négociation sur « l’avenir de la fonction publique », les syndicats prudents
Les syndicats de fonctionnaires se sont dits prudents mardi 7 octobre 2014 après la première séance de la négociation sur « l’avenir de la fonction publique » (initialement « parcours professionnels, carrières et rémunérations »), qui doit aboutir à la fin mai 2015.
Les collectivités locales ont grande faim de données publiques
Le conseil général et la préfecture de Saône-et-Loire accueillaient vendredi 3 octobre le premier “territoire camp”, une journée d’ateliers autour de l’open data, organisée en partenariat avec Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données publiques. Un constat commun, d’une table à l’autre : les données publiques ...
Ne pas éclater l’action sociale départementale
Dans son livre intitulé « Les trois mondes de l’Etat providence », Gosta Esping-Andersen distingue, selon leur capacité de « démarchandisation », les droits automatiques et les dispositifs soumis à évaluation de la situation particulière du demandeur, bénéficiaire potentiel d’une aide ou d’une allocation.Afin de simplifier le ...
L’Unccas élit sa présidente
Joëlle Martinaux a été élue à l’unanimité, le 25 septembre, pour succéder à Patrick Kanner dont elle entend poursuivre l’action.
