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Réforme territoriale - Page 79
Projet de loi NOTRe : plusieurs reculs selon Marylise Lebranchu, qui croit à un accord
Pour Marylise Lebranchu, la deuxième « copie » du Sénat sur le projet de loi NOTRe est bien moins satisfaisante que la première, même si elle veut croire à un accord entre les deux assemblées.
Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : déplacer « le moins de fonctionnaires possible »
Lors d’une conférence de presse le 3 juin 2015, la ministre Marylise Lebranchu a détaillé le calendrier de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat dans les nouvelles régions. Elle a également assuré que le moins de fonctionnaires de l’Etat possible seraient amenés à changer de lieu de travail.
Urbanisme, mobilité, énergie, eau : le projet de loi NOTRe revisité par les sénateurs
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le Club Technique de la Gazette vous propose un tour d'horizon des principales évolutions impactant l'ingénierie publique.
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Projet de loi « Notre » au Sénat : les DG toujours protégés
Peu de changements sont à noter sur le volet « accompagnement des agents » dans la nouvelle version du Sénat du projet de loi « Notre » adoptée mardi 2 juin 2015. Plusieurs questions sont renvoyées à la prochaine étape de la discussion parlementaire.
Luc-Alain Vervisch : « La progression du FPIC en 2016 est incertaine »
En 2016, le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) doit atteindre sa vitesse de croisière, à un peu plus d'un milliard d’euros. Pour de nombreux élus locaux et spécialistes des finances locales, dont Luc Alain Vervisch, administrateur territorial, consultant et professeur associé à l’université de Cergy-Pontoise, cette ...
« La crise de la dette compromet la promesse d’égalité territoriale » – Laurent Davezies
La crise économique impacte les régions françaises, au point d'accentuer les fractures territoriales depuis quelques années. Pour autant, l’économiste Laurent Davezies refuse de céder à l’alarmisme. Dans la pratique, néanmoins, alors que les fondements du modèle occidental de cohésion territoriale semblent aujourd'hui fragilisés ...
Loi Montagne : les élus de station attendent, activement, sa révision
Trente ans après l’adoption de la loi Montagne, le gouvernement a mis en place, fin janvier 2015, une mission avec l'objectif d'écrire l'acte II de ce texte fondateur, mission dont le rapport est attendu pour cet été. Les débats du projet de loi NOTRe leur donnent quelques sueurs froides.
Loi « Notre » : le Sénat rétablit la commission sport
L'article 28 de la loi « Notre » version « Sénat » prévoit la création d'une commission thématique sport au sein des commissions territoriales de l'action publique. Après le premier alinéa de l'article L.1111-4 du code général des collectivités ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?
Réforme territoriale : les agglos et les métropoles en ont marre du « flou »
Face à la baisse des dotations, les grandes intercommunalités doivent faire des choix souvent difficiles. Leurs élus appellent le gouvernement à achever au plus vite la réforme territoriale et à leur laisser les manettes sur le développement économique.
