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Réforme territoriale - Page 79

2 Fonction publique d'Etat 03/06/2015

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : déplacer « le moins de fonctionnaires possible »

Lors d’une conférence de presse le 3 juin 2015, la ministre Marylise Lebranchu a détaillé le calendrier de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat dans les nouvelles régions. Elle a également assuré que le moins de fonctionnaires de l’Etat possible seraient amenés à changer de lieu de travail.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Réforme territoriale 03/06/2015

Urbanisme, mobilité, énergie, eau : le projet de loi NOTRe revisité par les sénateurs

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le Club Technique de la Gazette vous propose un tour d'horizon des principales évolutions impactant l'ingénierie publique.

senat-larcher-une
Copyright : M. Alexandre - AFP
4 Réforme territoriale 02/06/2015

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Réforme territoriale 02/06/2015

Projet de loi « Notre » au Sénat : les DG toujours protégés

Peu de changements sont à noter sur le volet « accompagnement des agents » dans la nouvelle version du Sénat du projet de loi « Notre » adoptée mardi 2 juin 2015. Plusieurs questions sont renvoyées à la prochaine étape de la discussion parlementaire.

Luc-Alain Vervisch
Copyright : Luc-Alain Vervisch
Péréquation 01/06/2015

Luc-Alain Vervisch : « La progression du FPIC en 2016 est incertaine »

En 2016, le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) doit atteindre sa vitesse de croisière, à un peu plus d'un milliard d’euros. Pour de nombreux élus locaux et spécialistes des finances locales, dont Luc Alain Vervisch, administrateur territorial, consultant et professeur associé à l’université de Cergy-Pontoise, cette ...

1 Réforme territoriale 01/06/2015

« La crise de la dette compromet la promesse d’égalité territoriale » – Laurent Davezies

La crise économique impacte les régions françaises, au point d'accentuer les fractures territoriales depuis quelques années. Pour autant, l’économiste Laurent Davezies refuse de céder à l’alarmisme. Dans la pratique, néanmoins, alors que les fondements du modèle occidental de cohésion territoriale semblent aujourd'hui fragilisés ...

Les stations sauvent le ski, pour l’instant
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Aménagement du territoire 01/06/2015

Loi Montagne : les élus de station attendent, activement, sa révision

Trente ans après l’adoption de la loi Montagne, le gouvernement a mis en place, fin janvier 2015, une mission avec l'objectif d'écrire l'acte II de ce texte fondateur, mission dont le rapport est attendu pour cet été. Les débats du projet de loi NOTRe leur donnent quelques sueurs froides.

commission sport  cambon
Copyright : D.R.
01/06/2015

Loi « Notre » : le Sénat rétablit la commission sport

L'article 28 de la loi « Notre » version « Sénat » prévoit la création d'une commission thématique sport au sein des commissions territoriales de l'action publique. Après le premier alinéa de l'article L.1111-4 du code général des collectivités ...

Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Copyright : Gart
Développement économique 29/05/2015

Réforme territoriale : les agglos et les métropoles en ont marre du « flou »

Face à la baisse des dotations, les grandes intercommunalités doivent faire des choix souvent difficiles. Leurs élus appellent le gouvernement à achever au plus vite la réforme territoriale et à leur laisser les manettes sur le développement économique.

Réforme territoriale 29/05/2015

Le gouvernement à Marseille pour défendre le projet métropolitain

Neuf ministres entouraient Manuel Valls pour décliner à l’occasion d’un nouveau comité interministériel délocalisé à Marseille des mesures visant à « accompagner le développement de la nouvelle métropole ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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