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Réforme territoriale - Page 72
Les textes officiels de l’été 2015 (5/5) : Administration – collectivités territoriales
Le dernier article de la série sur l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015, traite des textes concernant l'Administration et les collectivités territoriales. Bonne rentrée juridique à tous !
Maires : la rentrée sera chaude !
Face à la baisse des dotations, l’AMF en appelle aux citoyens. Pour la première fois de son histoire, l’Association des maires de France lance une pétition en ligne. Le prélude à une journée de mobilisation le 19 septembre. En attendant, le ton monte avec le Gouvernement.
Dispositions de la loi NOTRe – panorama du CNFPT
Le CNFPT a publié le 19 août 2015 un panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Les dispositions sont classées par thème (intercommunalités, solidarités, etc.).A noter : le document propose aussi une bibliographie sélective et un test de connaissances sur ce texte.
Réforme territoriale : Nicolas Sarkozy crispe la gauche départementaliste
Dans un entretien publié dans « Corse Matin » le 18 août 2015, l’ancien Président de la République relance son idée de fusion département-région. Une prise de position qui fait sortir du bois le groupe de gauche de l'ADF.
Journalisme de données : la sélection estivale
La mise à disposition des données publiques, la multiplication des outils permettant de récupérer des données et de les traiter facilement ont ouvert un nouveau champ d'exploration journalistique. En voici un aperçu, de la santé au sport en passant par la sécurité informatique...
La sélection estivale du Club finances
DGF, communes nouvelles, patrimoine immobilier..., retrouvez la sélection des meilleurs articles et dossiers de l'équipe du Club finances.
NOTRe : c’est officiel !
La loi NOTRe a été publiée ce samedi 8 août après la censure de deux dispositions qui concernent les deux régimes de répartition des sièges de conseiller métropolitain pour la métropole du Grand Paris, dit amendement anti-NKM.
Communes nouvelles : la DGFIP publie une foire aux questions
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne un document pédagogique regroupant les questions les plus souvent posées par les élus et leurs services sur le cadre fiscal de la création d'une commune nouvelle.
Fusion des régions : mobilisez l’intelligence collective des agents !
Au 1er janvier 2016, 16 des 22 actuelles régions auront fusionné pour en former 7 nouvelles. Un casse-tête auquel les élus, les directeurs généraux et les organisations syndicales ont déjà cogité. Mais les dizaines de milliers d’agents qui donneront vie à la future action publique régionale trouveront-ils leur place dans cet ...
L’Etat choisit ses capitales régionales, et redéploie ses services dans les territoires
Lille, Rouen et Dijon ont été choisies comme capitales régionales, selon les décisions sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat arrêtées vendredi 31 juillet en Conseil des ministres. Le gouvernement annonce également une profonde réorganisation de sa présence territoriale.
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?
