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Réforme territoriale - Page 59

bateau qui coule
Copyright : Flickr CC by Babak Farrokhi
2 Réforme territoriale 21/03/2016

Maires ruraux : « la loi Notre est un naufrage »

L’association des maires ruraux de France, qui tenait son assemblée générale à Lyon ce samedi 19 mars, en a profité pour fustiger les disparités dans la réorganisation des intercommunalités dans les territoires.

Réforme territoriale 17/03/2016

Communes nouvelles : l’AMF veut préserver la carotte financière

A l’occasion, le 16 mars 2016, d’une rencontre nationale des maires des communes nouvelles, l’association présidée par François Baroin a souhaité que le bonus offert aux ensembles fusionnées perdure « au moins jusqu’à à la fin de l’année », et non jusqu’au 30 juin comme initialement prévu.

Congres-des-pouvoirs-locaux-et-regionaux-UNE
Copyright : Congress of local and regional authorities / Flickr CC BY-ND 2.0
4 Europe 15/03/2016

Un rapport du Conseil de l’Europe critique la réforme territoriale

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux examinera le 24 mars le premier rapport d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France en 2007. Plusieurs violations y sont constatées, notamment sur le défaut de consultation des collectivités dans le processus de réforme territoriale.

2 [ENTRETIEN] Réforme territoriale 14/03/2016

« Il faut revoir complètement le dialogue entre Etat et collectivités locales »

L’ancien président de l’Assemblée des départements de France (ADF) présente, au mois d’avril, un rapport pour refondre la démocratie locale et revoir le dialogue entre l’Etat et les collectivités. Pour que rien ne se fasse sans coconstruction.

bayonne-UNE
Copyright : Daniel Villafruela / Creative commons 3.0
2 Réforme territoriale 10/03/2016

Méga-interco basque : ça passe ou ça casse

La fusion de dix intercos du Pays basque constituerait, si elle est menée à son terme, le plus grand EPCI de France.

Jean-Claude Gaudin
Copyright : Flickr CC by European People's Party
Réforme territoriale 08/03/2016

Jean-Claude Gaudin se représente à la présidence d’Aix-Marseille-Provence

Le sénateur-maire de Marseille démissionne de la présidence de la métropole, espérant sa réélection lors de la nouvelle séance d’installation du conseil métropolitain qui devrait avoir lieu le 21 mars 2016.

Center Parc
Copyright : GROUPE PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS;
2 Réforme territoriale 08/03/2016

Développement économique : les départements ne lâchent rien

Alors que les régions disposent désormais d’un leadership affirmé en matière de développement économique , les départements ne l’entendent pas de cette oreille et s’élèvent contre une interprétation restrictive de la loi « Notre ».

Aubusson-Creuse-UNE
Copyright : Bally_Hoo / Wikimedia commons CC BY 2.0
Réforme territoriale 04/03/2016

Grande Aquitaine : la Creuse ne veut pas être oubliée

Le président de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Alain Rousset, promet qu’il n’y aura pas de centralisme bordelais.

départementale
Copyright : Flickr CC by Frédéric BISSON
Voirie 03/03/2016

L’Eure-et-Loir veut se délester d’une partie de ses routes

Sur 7 500 km de voirie, 1 500 km pourraient revenir aux communes, ce qui permettrait de rationaliser le réseau départemental. Mais certains maires, inquiets, craignent un transfert de charges.

Carte13
Copyright : La Gazette
5 Réforme territoriale 03/03/2016

Réforme territoriale : retour sur l’affaire des 12 à 25 milliards d’économies

Lors de son entrevue avec le nouveau ministre des collectivités, Jean-Michel Baylet, le président de l'Association des régions de France Philippe Richert (LR) a souligné « le caractère totalement irréaliste des économies qui avaient été affichées par le gouvernement » lors du lancement de la réforme territoriale. Le secrétaire d'Etat ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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