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Réforme territoriale - Page 59
Les pays dans l’attente de la refonte territoriale
Malgré la création du Pôle d’équilibre territorial et rural en 2014, les pays ont du mal à faire valoir leur spécificité, coincés entre la modification de la carte intercommunale et le poids nouveau de régions elles-mêmes en pleine réorganisation.
Maires ruraux : « la loi Notre est un naufrage »
L’association des maires ruraux de France, qui tenait son assemblée générale à Lyon ce samedi 19 mars, en a profité pour fustiger les disparités dans la réorganisation des intercommunalités dans les territoires.
Communes nouvelles : l’AMF veut préserver la carotte financière
A l’occasion, le 16 mars 2016, d’une rencontre nationale des maires des communes nouvelles, l’association présidée par François Baroin a souhaité que le bonus offert aux ensembles fusionnées perdure « au moins jusqu’à à la fin de l’année », et non jusqu’au 30 juin comme initialement prévu.
Un rapport du Conseil de l’Europe critique la réforme territoriale
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux examinera le 24 mars le premier rapport d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France en 2007. Plusieurs violations y sont constatées, notamment sur le défaut de consultation des collectivités dans le processus de réforme territoriale.
« Il faut revoir complètement le dialogue entre Etat et collectivités locales »
L’ancien président de l’Assemblée des départements de France (ADF) présente, au mois d’avril, un rapport pour refondre la démocratie locale et revoir le dialogue entre l’Etat et les collectivités. Pour que rien ne se fasse sans coconstruction.
Méga-interco basque : ça passe ou ça casse
La fusion de dix intercos du Pays basque constituerait, si elle est menée à son terme, le plus grand EPCI de France.
Jean-Claude Gaudin se représente à la présidence d’Aix-Marseille-Provence
Le sénateur-maire de Marseille démissionne de la présidence de la métropole, espérant sa réélection lors de la nouvelle séance d’installation du conseil métropolitain qui devrait avoir lieu le 21 mars 2016.
Développement économique : les départements ne lâchent rien
Alors que les régions disposent désormais d’un leadership affirmé en matière de développement économique , les départements ne l’entendent pas de cette oreille et s’élèvent contre une interprétation restrictive de la loi « Notre ».
Grande Aquitaine : la Creuse ne veut pas être oubliée
Le président de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Alain Rousset, promet qu’il n’y aura pas de centralisme bordelais.
L’Eure-et-Loir veut se délester d’une partie de ses routes
Sur 7 500 km de voirie, 1 500 km pourraient revenir aux communes, ce qui permettrait de rationaliser le réseau départemental. Mais certains maires, inquiets, craignent un transfert de charges.