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Réforme territoriale - Page 32
A marche forcée : trois années de fusion et de mutualisation vues par les DG
«Nous sommes encore dans la lessiveuse», témoigne un participant à cet atelier proposé lors du 77e Congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) organisé à Clermont-Ferrand le 21 septembre 2017. Une expression forte, qui traduit le ressenti des DG présents : ils doivent répondre, dans un ...
Coopération décentralisée : le jeu de chaises musicales entre régions, métropoles et intercos
La réorganisation territoriale offre un rôle majeur aux régions et aux métropoles en matière d'économie, mais les villes-centres, qui possèdent les ressources humaines, n'ont pas encore dit leur dernier mot.
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Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
DSP : vers des contrats multiservices et de nouvelles formes de partenariats ? (4/5)
Les contraintes qui pèsent sur le modèle des DSP ainsi que la réforme territoriale rebattent les cartes des relations contractuelles entre collectivités et acteurs privés. Et les frontières qui ont longtemps existé commencent à s’ouvrir.
« La prospective pour gouverner autrement », Carine Dartiguepeyrou, politologue
Que faire pour envisager une autre manière d’agir, plus consciente, plus responsable, plus solidaire des générations à venir ? La France semble résister aux changements devenus indispensables. Selon la politologue prospectiviste Carine Dartiguepeyrou, il est fondamental de donner plus d’importance aux parties prenantes, d’impliquer ...
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Recherche, université, dans les collectivités, la science infuse« Si le sport demeure une compétence partagée, cela ne signifie pas qu’elle soit facultative »
Comment se positionne l'Andes face aux chamboulements en cours au sein notamment des nouvelles grandes régions? Nous vivons une période d'incertitude caractérisée par une réorganisation totale de la politique sportive dans de nombreuses régions. Ce n'est d'ailleurs pas illogique car ...
Le président Macron et la différenciation territoriale
Emmanuel Macron est le premier à avoir autant insisté sur le nécessaire "pragmatisme" et l’importance de traiter différemment les territoires en fonction de leurs besoins.
Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires et interurbains
Au 1er septembre 2017, la plupart des régions reprendront les transports scolaires et les lignes interurbaines, gérés, jusqu’ici, par les départements. A priori complexe, ce changement se déroule sans grands heurts. Seules trois régions ont fait un transfert retour, temporaire, à certains départements.
Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?
L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des fusions d'interco. Malgré des aménagements récents, les règles légales restent parfois trop rigides pour permettre une neutralité des impôts locaux. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques ...
Déconcentration : « de la câlinothérapie à trois mois des sénatoriales »
Emmanuel Macron a annoncé, lors de la Conférence nationale des territoires, vouloir "repenser en profondeur le rôle de l'Etat", et renforcer la déconcentration. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, revient sur ces annonces, et leur sens dans le contexte de la réforme territoriale.
Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
