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Réforme territoriale - Page 104
Fiche n° 13. La réforme des collectivités territoriales
Plus de trente ans après la mise en œuvre de la décentralisation en 1983, la simplification du "millefeuille administratif" était déjà l'une des priorités assignées au comité de réflexion, présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, dans le cadre du projet de réforme de la fonction publique territoriale engagée à partir ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée« Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLa réforme territoriale à l’épreuve des faits …
L'organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis 1789 : l'Assemblée constituante lui a consacré un de ses premiers débats dont l'issue pèse encore aujourd'hui. En effet, tandis que Thouret, Sieyes et Condorcet défendaient une division géométrique du territoire en 6 500 grandes municipalités égales en territoire ...
Introduction – La réforme territoriale
La décentralisation fête cette année ses 30 ans et s’apprête à entamer une nouvelle étape. Un projet de loi sur la décentralisation a été annoncé courant 2013. Autant d’éléments qui conduisent à revenir en profondeur sur la loi du 16 décembre 2010.
Fiche n° 14. La réforme territoriale de la loi NOTRe
La France, de tradition centralisatrice depuis la Révolution française, va connaître au début des années 80 une réforme de grande ampleur introduisant d'importantes modifications dans l'organisation territoriale, dont les plus conséquentes sont : le remplacement de la tutelle a priori par un contrôle juridictionnel a posteriori, la ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeRéforme territoriale : décryptage des points clés du texte définitif
Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Les parlementaires socialistes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre ce texte.
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historique
