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Réforme territoriale - Page 100

Réforme territoriale 15/09/2014

Réforme territoriale : Manuel Valls, champion de l’intercommunalité

Lors de l’ouverture des Assises de la ruralité, le 12 septembre 2014, le Premier ministre a vanté la future architecture des collectivités territoriales. Pour Manuel Valls, c’est à l’échelon des intercommunalités que « peuvent être menées aujourd’hui des politiques de proximité efficaces ».

1 Organisation territoriale 09/09/2014

Réforme territoriale : le « oui, mais… » des petites villes

L’Association des petites villes de France (APVF) se montre plutôt en phase avec l’orientation régionaliste du second projet de loi portant réforme de l'organisation territoriale. Elle émet cependant des doutes sur la limitation des cofinancements et l’instauration d’un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités.

Campagne vue aérienne
Copyright : Celso Diniz - Fotolia
Inégalités 04/09/2014

La réforme territoriale doit s’adapter à la nouvelle géographie des inégalités

Plus qu’une crise, notre société vit une transition qui risque d’accroitre les disparités de richesse entre les territoires. Face à ce nouveau contexte, la réforme de l’organisation territoriale ne doit pas seulement répondre à des exigences de réduction de la dépense publique, mais mener de front « solidarité territoriale et ...

Organisation territoriale 04/09/2014

Réforme territoriale : le gouvernement accélère le tempo

Le volet « Compétences » de la réforme territoriale devrait être, en novembre, le premier grand texte examiné en première lecture par le Sénat issu du scrutin du 28 septembre. Le Gouvernement souhaite que l’examen de ce projet de loi au Parlement soit l’occasion de transférer, dès 2017, les compétences départementales aux ...

Organisation territoriale 03/09/2014

Réforme territoriale : les régions veulent donner du temps au temps

Face à un risque de censure de sa réforme territoriale par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement envisage d’organiser les départementales et régionales au printemps 2015, plutôt qu’en décembre 2015. Une perspective à laquelle s’est opposée, le 3 septembre, l’Association des régions de France (ARF).

2 Réforme territoriale 02/09/2014

Application NOTReFRANCE : êtes-vous d’accord avec la réforme territoriale ? 1/oui 2/oui

L’application mobile lancée le 29 août par le ministère de la Décentralisation est présentée comme un “outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale”. Une participation qui se limite néanmoins... à partager la ligne de conduite du gouvernement sur les réseaux sociaux. Résultat de nos tests.

rural
Copyright : Mellow10 - Fotolia.com
7 Décentralisation 27/08/2014

Réforme territoriale : le gouvernement revoit ses plans

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a indiqué, le 27 août sur BFM-TV, qu’il ne croyait pas à la disparition des conseils généraux en milieu rural. Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS) s’est félicité que l’exécutif aille de « recul en recul ».

Décentralisation 01/08/2014

Reforme territoriale : l’Isère prend une longueur d’avance

Les intercommunalités de cinq territoires de l’Isère acceptent de servir de laboratoire à la réforme territoriale. L’Assemblée des communautés de France (ACdF) entend intervenir dans les négociations de transferts de compétences.

1 Réforme territoriale 16/07/2014

Les futures nouvelles régions pourraient fusionner… après la réforme territoriale

Le rapporteur à l'Assemblée du projet de loi sur la réforme territoriale, Carlos Da Silva (PS), a proposé dans un amendement que les nouvelles régions puissent fusionner après 2016. Objectif: résoudre des difficultés laissées en suspens, a-t-il indiqué mercredi 16 juillet.

1 [Opinion] Sécurité civile 16/07/2014

Réforme territoriale : les sapeurs-pompiers ont toute leur place dans le débat

La compétence partagée entre l’Etat et les collectivités locales est un pilier essentiel de la gestion de nos services d’incendie et de secours, mutualisée en 1996 au niveau départemental au sein d’un établissement public: le SDIS , administré conjointement par les représentants de l’Etat, du département, des communes, des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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