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Réforme de l'Etat - Page 98
Régionalisation des transports ferroviaires : la Basse-Normandie signe sa convention avec la SNCF
La Région Basse-Normandie vient de signer avec la SNCF sa convention pour l'exploitation du réseau de transport express régional (TER). Signé pour une période de 5 ans, l'accord prévoit, outre les engagements définissant de façon consensuelle les rôles de chacun des deux partenaires, un système de bonus-malus concernant les pénalités ...
CPER : des bilans intermédiaires inégalement avancés
La qualité de l'évaluation des contrats de plan Etat-Région (CPER) est inégale selon les régions, relève le rapport du député du Calvados Philippe Duron (1). La Bretagne, l'Ile-de-France, le Limousin et le Nord-Pas-de-Calais sont jugés "en avance" dans cet exercice, qui doit précéder la révision des CPER à l'été 2003. Ces régions ...
Lionel Jospin appelle à « une nouvelle étape de la décentralisation »
Le Premier ministre, Lionel Jospin, s'est déclaré candidat à la présidentielle, le 20 dernier, juste après s'être rendu à la deuxième Conférence des villes, organisée par plusieurs associations d'élus locaux. Il a profité de cette occasion pour détailler son programme en matière de décentralisation pour laquelle il juge nécessaire ...
La région Nord signe un protocole de décentralisation culturelle
L’Etat et le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais accélèrent la décentralisation de la culture. Un protocole signé par Catherine Tasca et Michel Duffour au nom du gouvernement, Daniel Percheron et Ivan Renar pour la région, doit créer de nouvelles répartitions de responsabilités pour développer l’action publique culturelle ...
La région des Pays de la Loire prend la compétence des transports collectifs
La convention signée entre le conseil régional des Pays de la Loire et la SNCF le 8 février, préparant le transfert de compétences organisé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), fixe pour six ans les principes de gestion et de financement du réseau des TER. En cas de grève, les pénalités financières seront renforcées ...
Dexia prévoit 2% d’augmentation des impôts locaux
Après trois années de stabilité, Dexia Crédit Local prévoit, dans la dernière livraison de sa note de conjoncture, une augmentation de la pression fiscale locale de 2%. Une série d'incertitudes (coût de l'allocation personnalisée à l'autonomie - APA, de la régionalisation des transports ferroviaires, réformes des finances locales) ...
Les dotations de l’Etat ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes
Un tiers des dotations de l’Etat aux collectivités, soit 16,76 milliards d’euros, vise à réduire les inégalités entre elles. Mais ces sommes ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes. C’est ce que montre l’étude que vient de consacrer le commissariat général du plan, aux "effets redistributifs des ...
La Conseil constitutionnel censure partiellement le projet de loi sur la Corse
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 17 janvier, quelques dispositions de la loi sur la Corse donnant un nouveau statut à l'île. Il a refusé que l'assemblée régionale puisse adapter les lois, au motif que ce pouvoir appartient seul au Parlement, sauf à modifier la Constitution. En revanche, il a admis la possibilité pour l'assemblée ...
Transports ferroviaires : la Haute-Normandie refuse d’assumer les risques financiers liés à des grèves
Alors que la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs est effective depuis le 1er janvier 2002, la convention liant la région de Haute-Normandie à la SNCF pour l'exploitation du réseau TER ne sera sans doute pas signée avant quelque temps. La négociation entre les deux partenaires achoppe en effet sur le montant d'un éventuel ...
Projet d’un établissement public de coopération entre la Bretagne et les Pays de la Loire
Le débat sur le redécoupage de la Bretagne et des Pays de la Loire s'enrichit d'une proposition supplémentaire : Jean-Marc Ayrault, maire (PS) et président de la communauté urbaine de Nantes, plaide pour la création d'un établissement public de coopération interrégionale. L'élu juge "réducteur" d'aborder le sujet à travers la seule ...
