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Transports

Régionalisation des transports ferroviaires : la Basse-Normandie signe sa convention avec la SNCF

Publié le 27/02/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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La Région Basse-Normandie vient de signer avec la SNCF sa convention pour l’exploitation du réseau de transport express régional (TER). Signé pour une période de 5 ans, l’accord prévoit, outre les engagements définissant de façon consensuelle les rôles de chacun des deux partenaires, un système de bonus-malus concernant les pénalités liées aux éventuels non-respects par la SNCF de ses engagements à un bon fonctionnement du service. De son côté, la Basse-Normandie qui se situe aux avant-postes des investissements en francs par habitant va continuer son effort de modernisation du réseau, des matériels roulant et des gares, engagé depuis 10 ans. Après avoir investi durant ces années plus de 500 millions d’euros (M€) dans ce programme, elle y investira encore 350 M€. durant les cinq prochaines années. Par ailleurs, le montant du transfert de la compétence de régionalisation s’élève globalement à 29,7 M€. dont 23,6 M€. pour l’exploitation, 4,6 M€. pour la dotation matériel et 1,5 M€ pour la compensation des tarifs sociaux décidés par l’Etat.
Patrick Bottois

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