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Réforme de l'Etat - Page 95
La décentralisation vue par les présidents de région de gauche
Réunis à Toulouse, les 8 et 9 octobre, les huit présidents de régions de gauche (Ile-de-France, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Centre, Aquitaine, Limousin, PACA) réclament la poursuite de la décentralisation avec "clarté et transparence". Selon eux, le projet de loi constitutionnelle ne répond pas "au souci de ...
Nouvelles relations entre universités et collectivités
Les universités font aussi partie du champ de la réflexion sur la décentralisation, comme l'a réaffirmé Luc Ferry lors du discours consacré à la rentrée universitaire le 7 octobre. Le ministre de l'éducation nationale a évoqué trois pistes de réflexion. Une plus grande association des régions au schéma des formations professionnelles ...
A Lyon, les élus locaux interpellent Jean-Pierre Raffarin sur la décentralisation
Jean-Pierre Raffarin, lors de sa visite à Lyon lundi 7 octobre, a pu prendre la mesure de la future réforme de l'Etat à conduire. Lors d'un débat sur la décentralisation, l'ensemble des élus (présidents des conseils généraux, de la région Rhône-Alpes et du Grand Lyon, maires de Saint-Etienne et de Grenoble, etc.) ont unanimement ...
Décentralisation : le contenu du projet de loi constitutionnelle
Le projet de loi constitutionnel est encore en cours d'examen au Conseil d'Etat, avant son adoption en conseil des ministres le 16 octobre prochain. En dehors du volet outre-mer, quatre articles de la Constitution seraient retouchés : l'article 1 pour indiquer que l'organisation de la République " est décentralisée ", l'article 37 pour ...
Coopération transfrontalière : le département des Pyrénées-Atlantiques candidat à une expérimentation de décentralisation
Jean-Jacques Lasserre, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, va présenter au Premier ministre la candidature de son département pour une expérimentation de décentralisation portant sur les coopérations transfrontalières avec l'Aragon, la Navarre, et l'Euskadi. Il s'agit de donner un sens concret au concept de ...
Décentralisation : les départements émettent des conditions
A l'occasion de son congrès qui s'est tenu à la Réunion du 17 au 19 septembre, l'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé que la révision constitutionnelle sur la décentralisation, et la loi organique qui suivra début 2003, énoncent clairement certaines définitions. Les présidents de conseils généraux réclament ainsi ...
La ministre de l’Outre-Mer ré-enclenche le processus d’évolution institutionnelle
Avant d'engager la procédure officielle de consultation des assemblées locales et d'examen des textes par le conseil d'Etat, la ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a rencontré le 10 septembre de manière informelle les élus des différentes collectivités de l'outre-mer. Elle a annoncé que le gouvernement procédera à la réécriture ...
Décentralisation : la région Aquitaine veut expérimenter elle aussi
L’Aquitaine ne veut pas être en reste quant aux propositions, encore en discussion, du gouvernement Raffarin, en matière de décentralisation. Dans le cadre d’une rencontre d’une heure, le 12 septembre, avec le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Alain Rousset, président socialiste de la région Aquitaine a abordé, entre ...
Le ministre de la culture précise son plan de travail pour la décentralisation culturelle
Jean-Jacques Aillagon, le ministre de la culture, a affirmé vendredi 13 septembre lors d’une conférence de presse sa volonté de voir les collectivités locales s’impliquer encore d’avantage dans le processus de décentralisation culturelle. "C’est au printemps 2003 qu’un document unique sera communiqué à ...
L’Alsace : laboratoire de la décentralisation
A Strasbourg vendredi 6 septembre, Jean-Pierre Raffarin a entériné par le biais d’une déclaration commune avec le conseil régional d’Alsace une nouvelle étape de la décentralisation. La région Alsace devient ainsi, conformément à ce qui avait été annoncé à la fin du mois de juillet un véritable laboratoire ...
