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Réforme de l'Etat - Page 92
Le gouvernement veut faire rimer décentralisation et insertion
La tenue à Rennes, le lundi 3 février, du colloque d'ouverture de l'année européenne des personnes handicapées, a fourni l'occasion au gouvernement de repréciser ses objectifs en matière d'insertion. "Dans le cadre de la décentralisation, les conseils généraux devront jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des nouvelle ...
Guyane : plus d’un millier de participants aux assises des libertés locales
Les assises des libertés locales en Guyane se sont déroulées à Cayenne avec la participation de plus d'un millier de personnes et la présence de la ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin, le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian et le secrétaire d'Etat au Tourisme Léon Bertrand. Les assises ont notamment révélé ...
Basse-Normandie : la Région va consulter les bas-normands à propos de la décentralisation
Comme il l'avait fait pour l'établissement du Contrat de Plan Etat-Région, le conseil régional de Basse-Normandie va consulter les 600 000 foyers bas-normands sur la décentralisation. Cette consultation se fera en utilisant un questionnaire du même type que celui utilisé précédemment, alors baptisé MATHILDE ("Mobilisation Active de Tous ...
Les régions ont le vent en poupe
Bien sûr, le thème même des deuxièmes Entretiens internationaux de l'aménagement et du développement des territoires (1), "Le rôle des régions dans le développement des territoires", impliquait que les régions soient au centre des débats. Mais sans doute pas à ce point : glissant allègrement de l'aménagement du territoire à la ...
Les Sem veulent participer à la réussite de l’acte II de la décentralisation
A quelques semaines des débats parlementaires qui vont préciser la liste des nouvelles compétences transférées aux collectivités territoriales, les Sem souhaitent se positionner comme des artisans de la réussite de l'acte II de la décentralisation. "La santé, la gestion aéroportuaire ou portuaire, le secteur des communications ...
La compétence habitat pour les agglomérations ?
Dans un rapport remis au ministre délégué à la ville, le Conseil national des villes (CNV) suggère de donner la compétence habitat aux communautés d'agglomérations "ou aux régions quand le niveau d’agglomération n’existe pas". Selon le Conseil, dont les propositions doivent nourrir le projet de loi sur la rénovation urbaine ...
Fiscalité : Edmond Hervé défend cinq grands principes
Edmond Hervé a profité de la traditionnelle présentation des vœux à la presse ce 6 janvier pour défendre les grands principes de fiscalité territoriale qui doivent selon lui alimenter le débat sur la décentralisation. Le maire (PS) de Rennes (Ille-et-Vilaine, 212.500 habitants) considère que l’impôt local doit obéir à cinq ...
Les Agences d’urbanisme affirment leur rôle d’expertise transterritorial
Les 23èmes rencontres de la Fédération des agences d'urbanisme (FNAU) qui setenaient la semaine dernière à Marseille ont permis à leurs responsables derevendiquer un rôle de poids dans la réflexion en cours sur l'harmonisationdes lois Voynet, Chevènement et SRU. « A l'heure où la France se met à l'heure de ses territoires, les agences ...
Assises des Libertés Locales à Caen : « pas question de répartir les dépouilles de l’Etat »
C'est pour une assemblée record, pas moins de 2 300 personnes, que le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, s'est rendu à Caen (Calvados) le 7 décembre afin d'y clore les Assises régionales des Libertés Locales et d'y décliner son leitmotiv concernant la décentralisation : proximité, simplification, efficacité. Des mots qui sonnent bien ...
Assises des libertés locales : l’Auvergne prône la culture de la péréquation
En présence de quelque 1200 personnes et de Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, les assises des libertés locales d'Auvergne se sont tenues le 9 décembre à Clermont-Ferrand. De cette nouvelle étape de la décentralisation, l'ancien président de la République et président du conseil régional ...
