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Décentralisation

Fiscalité : Edmond Hervé défend cinq grands principes

Publié le 06/01/2003 • Par Xavier Debontride • dans : France

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Edmond Hervé a profité de la traditionnelle présentation des vœux à la presse ce 6 janvier pour défendre les grands principes de fiscalité territoriale qui doivent selon lui alimenter le débat sur la décentralisation. Le maire (PS) de Rennes (Ille-et-Vilaine, 212.500 habitants) considère que l’impôt local doit obéir à cinq règles trop souvent négligées à ses yeux. Il doit être proportionnel à la capacité contributive des personnes et reposer sur des bases modernes, objectives et faciles à appréhender. “ Lorsque le contribuable ne comprend pas, c’est le citoyen qui s’interroge ”, a-t-il lancé. Le cadre territorial de prélèvement doit par ailleurs coïncider autant que possible avec l’aire géographique dans laquelle vivent les contribuables et les usagers des services financés par l’impôt. Il doit aussi y avoir “ cohérence ”, selon le maire de Rennes, entre les systèmes fiscaux local et national . Enfin, un système de péréquation doit garantir la solidarité et la cohésion de l’édifice. Autant de pistes que doivent explorer le Parlement et les élus territoriaux pour répondre à la question des moyens financiers dont doivent disposer les collectivités et leur regroupement. “ N’abandonnons pas cette réponse à la haute administration française, qui trop souvent, n’a que soupçon à l’égard du local ”, a martelé l’élu breton.

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