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Protection sociale - Page 19
Des villes proposent des mutuelles pour favoriser l’accès aux soins pour tous
Certaines villes n’hésitent plus à proposer elles-mêmes une mutuelle pour faire face aux baisses de remboursements. À Drancy en Seine-Saint-Denis, les élus y trouvent leur compte.
La Finlande expérimente le minimum vital
Confronté à une nouvelle crise après une première refondation dans les années 1990, le Gouvernement finlandais projette une série de réformes, dont l’expérimentation d’un revenu de base universel.
Refus de certaines prestations sociales aux ressortissants d’un autre État membre
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’un question préjudicielle dans le cadre d’un litige opposant le centre pour l’emploi de Berlin Neukölln à Naune ressortissante suédoise et à ses trois enfants nés en Allemagne au sujet de l’annulation par cette agence de ...
Attribution conditionnée du RSA à la détention d’un titre de séjour
Le législateur a subordonné, par l’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles, le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) pour les étrangers à une condition de détention d’un titre de séjour autorisant à travailler pendant une période d’au moins cinq ans. ...
Des espaces sociaux communs à Rennes pour simplifier l’accès aux services
Les espaces sociaux communs rennais ont été créés à la fin des années 1990. Ils jouent la carte de la proximité, du partenariat interinstitutionnel et des synergies professionnelles. Objectif : simplifier l’accès au service public social en dépassant la spécialisation et la complexité des compétences de chaque acteur engagé dans ...
70 ans : il est temps de s’interroger sur le socle de solidarité
Tribune d'Olivier Mariotte , président du NileLa Sécu fête cette année son 70ème anniversaire. Les valeurs de solidarité qui prévalaient à sa création, 70 ans plus tôt, se trouvent confrontées à plusieurs changements de paradigmes. Sur un plan économique, le système originel qui portait son ...
Dépenses sociales des départements : la Drees publie les chiffres de 2013
L'action sociale pèse lourd dans le budget des départements, de plus en plus lourd. Pour mesurer le phénomène, chaque année, la Drees envoie aux conseils départementaux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. La Direction de la recherche, des études ...
Sortie du régime d’assurance chômage des établissements publics de santé
Une instruction apporte des précisions sur le changement de régime des établissements publics de santé en matière de gestion et d’indemnisation du chômage.
Interdiction du cumul entre les prestations familiales et une majoration de pension du fait d’un même enfant orphelin d’un fonctionnaire décédé
L'article L. 553-3 du code de la sécurité sociale (CSS) prévoit que lorsqu'un même enfant ouvre droit aux prestations familiales et à une majoration de pension, les prestations familiales sont perçues par priorité et excluent, à due concurrence, cette majoration.La pension d'orphelin prévue par ...
Adaptation du dispositif des droits rechargeables au titre de l’assurance chômage
Le dispositif des droits rechargeables permet au demandeur d'emploi de conserver ses anciens droits à indemnisation en cas de reprise d'emploi consécutive à une période de chômage. Ainsi, lorsqu'un demandeur d'emploi arrive au terme de son indemnisation initiale, un rechargement des droits acquis est ...
