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Protection sociale - Page 19
Quid des compétences sociales des départements ?
Le Sénat a commencé, mardi 13 janvier 2015, l'examen de la loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République. Troisième étape de la réforme territoriale voulue par François Hollande, après l'affirmation des métropoles et le redécoupage des régions, ce texte doit clarifier les compétences des différents échelons ...
La MNT et Smacl Assurances veulent former un pôle assurantiel territorial
Les mutuelles MNT et Smacl Assurances ont annoncé conjointement mercredi 7 janvier 2014 un rapprochement qui devrait être effectif au 1er janvier 2016.
Dates d’effet des prestations familiales servies mensuellement
Suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-251 du 27 novembre 2014, qui a reconnu le caractère réglementaire des dates d'ouverture et d'extinction des droits à prestations, le présent décret modifie le point de départ du droit à l'allocation de base de la prestation d'accueil du ...
Contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2014
Pour l'année 2014, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 162.000.000 euros dont 153.414.096 euros pour le régime général, 3.219.909 euros pour le régime social des indépendants ...
Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Un décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le taux de revalorisation retenu correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2015 telle qu'elle a été retenue ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 15 décembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 15 décembre 2014.
Réduction du taux des cotisations d’allocations familiales et relèvement progressif des taux des cotisations d’assurance vieillesse
Un décret procède, en premier lieu, à la réduction du taux des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et par les travailleurs indépendants, ainsi que l'a prévu le pacte de responsabilité et de solidarité. À ce titre, il fixe les conditions d'application et les modalités ...
Nouveaux montants
Un arrêté est relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations.
Fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2015
Un arrêté fixe le plafond de la Sécurité sociale pour 2015. Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2015, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité ...
« Chacun doit pouvoir se reconnaître comme acteur de santé »
La ville de Grigny a adopté une approche de la santé basée sur le bien-être et des questions quotidiennes pour mobiliser les habitants. Le message passe aussi par des relais au sein de la population.
