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Prestations sociales
Le chèque énergie, efficace mais insuffisant par temps de crise
C’est un outil simple et efficace qui a peut-être souffert d’un manque de communication à ses débuts. Envoyé à environ 5,8 millions de ménages, il reste néanmoins insuffisant dans le contexte de la flambée des coûts du gaz et de l’électricité, malgré sa revalorisation récente et conjoncturelle de 100 euros.
Dépenses sociales : la spirale inquiétante des départements
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Déploiement du Pass’Sport dans les quartiers : pas si simple !
Renforcement des contrôles : « Veut-on que les allocataires potentiels renoncent au RSA ? »
La secrétaire générale du Secours populaire français, Henriette Steinberg, est "consternée" par l'ajout, par les sénateurs, de nouvelles mesures de contrôle des allocataires du RSA dans le projet de loi 3DS.
Garantie jeunes : un changement de nom qui laisse dubitatif
L’annonce d’une généralisation de la Garantie jeunes était très attendue, mais c’est un nouveau « revenu d’engagement » qui a été communiqué en une seule phrase par le président de la République lors de son allocution du lundi 12 juillet. En dehors d’un changement sémantique, la mesure est en réalité reportée à la ...
Comment réduire les délais d’attribution de la prestation de compensation du handicap ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Depuis leur création en 2006, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été confrontées à une hausse importante de leur activité. Entre 2006 et 2019, le nombre de demandes traitées par les MDPH a quasiment été multiplié par trois, passant de 1,7 à 4,5 ...
Les CAF s’attaquent à l’escroquerie sophistiquée
La crise sanitaire a sans surprise perturbé l’activité de prévention et de lutte contre la fraude de la branche Famille de la Sécurité sociale. Si le nombre de fraudes détectées par les CAF a baissé par rapport à 2019, le montant moyen du préjudice, lui, a augmenté. Mais les fraudeurs ne représentent que 0,27% des allocataires.
Action sociale : le Cnas mise sur l’intérêt croissant des élus
À côté du "traitement" et de la protection sociale complémentaire qui va devenir obligatoire, l'action sociale est un moyen de reconnaissance des agents. Le Comité national d'action sociale (Cnas) insiste sur ce point, alors que s'éloigne la perspective d'une revalorisation du point d'indice.
Prestations familiales après une séparation : le Conseil d’Etat annule la règle de l’allocataire unique
Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants de prestations familiales. Celles-ci sont dues à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant. Parmi ces ...
« Le département ne peut pas durcir les conditions d’accès au RSA »
Nicolas Toucas, avocat au barreau de Caen, a obtenu la condamnation du département de la Manche pour refus illégal d’attribution du RSA.
