- Accueil
- Insertion sociale
- Prestations sociales
Prestations sociales
« La rentabilité financière des contrôles contre la fraude sociale n’est pas mesurée »
Le sociologue et professeur à l’institut d’études politiques de Strasbourg Vincent Dubois revient, dans son nouvel ouvrage "Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre", sur le le contrôle des allocataires des prestations sociales, notamment de ceux qui perçoivent le revenu de solidarité active (RSA).
1
Le Sénat vote pour l’individualisation de l’AAH
L’efficacité de trois offres d’insertion d’allocataires du RSA comparée grâce à l’analyse de données
Les enfants à charge, une notion à géométrie variable
Pour la détermination du droit au supplément familial de traitement, un enfant de plus de vingt ans ne peut pas être considéré comme à charge. Mais pour le calcul du recul de la limite d’âge de départ en retraite, un enfant de moins de vingt et un an peut bien l'être. Tel est l'apport de deux décisions du Conseil d'Etat du 26 ...
Dépenses des services communaux d’hygiène et de santé : la dotation est bien gelée
Une commune a demandé l’annulation de l’arrêté du préfet portant versement de la dotation générale de décentralisation destinée à compenser les dépenses des services communaux d’hygiène et de santé pour l’exercice 2017. Le tribunal administrative a rejeté sa demande. Elle relève donc appel.Pour rappel, le décret du 10 ...
Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé
Un décret du 17 février modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.Il prévoit que le montant du capital ne soit plus forfaitaire mais déterminé par la rémunération perçue par l’agent avant son décès.Le montant du capital ...
Prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Un décret du 30 janvier prolonge la majoration de l’aide de l’État pour le recrutement en emploi franc d’un salarié de moins de vingt-six ans en emploi franc à temps complet pour les contrats jusqu’au 31 mars 2021, prévue par le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 modifié portant généralisation des emplois francs et ...
RSA : diminution des charges pour la Guyane et Mayotte
À compter du 1er janvier 2019, le montant des diminutions de charges résultant du transfert à l’État de la compétence d’attribution, d’orientation et de financement du revenu de solidarité active (RSA) sur son territoire est arrêté : pour la collectivité territoriale de Guyane à la somme de 153 648 185 euros ; pour le Département ...
Récupération d’aides sociales : la Cour de cassation définit le »retour à meilleur fortune »
Dans cette affaire, au moment de son admission, par le département, au bénéfice de l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, la bénéficiaire concernée était propriétaire d'une maison d'habitation, prise en compte dans l'évaluation de ses ...
Une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
Un décret du 23 décembre, pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant, détermine les modalités de mise en œuvre de l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant en ...
