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Prestations sociales
Recentralisation du RSA : les critères à remplir sont fixés
Après la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, à qui le tour ? Un décret paru au « Journal officiel » du 27 octobre définit les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements qui veulent participer à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.
Mayotte : mise en œuvre des allocations journalières de présence parentale et de proche aidant
Aides au logement : entre 2021 et 2022, le nombre de foyers bénéficiaires augmente dans trois départements
RSA contre activité : les départements dans le flou
De quinze à vingt heures d’activités d’insertion pour conserver le RSA : l’expérimentation devrait être lancée prochainement dans quelques départements. Mais les zones d’ombre n’ont pas été éclaircies par le gouvernement.
En juin 2022, le nombre d’allocataires du RSA recule dans la quasi-totalité des départements
Après la crise sanitaire et alors que le chômage a baissé en ce début d'année, le premier bilan du nombre d'allocataires du RSA est possible. Un nombre qui baisse dans la quasi-totalité du territoire.
Le PLFSS veut réformer le complément de libre choix du mode de garde pour les parents séparés
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit le partage du complément de libre choix du mode de garde en cas de séparation des parents et d'une résidence alternée mise en œuvre de manière effective et équivalente. Une disposition directement liée à une décision, du 19 mai 2021, du Conseil d'Etat, qui avait ...
Transfert du RSA : le montant des diminutions de charges est fixé pour La Réunion
Un arrêté du 12 septembre constate le montant des diminutions de charges résultant pour le département de La Réunion du transfert de la compétence d'attribution, d'orientation et de financement du revenu de solidarité active à l'Etat sur ce territoire.Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le montant des diminutions de charges est ...
SAAD : modalités de recouvrement des créances du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt
Un décret du 10 août, pris en application de l'article 13 de loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, définit les informations collectées ainsi que leurs modalités d'échanges, entre l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et l'administration fiscale (DGFiP) ...
Outre-mer : revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et l’aide à l’accession sociale
Un arrêté du 16 août a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 3,5 %.Il s'applique ...
Loi « Pouvoir d’achat » : l’augmentation du RSA validée par les sénateurs
Après son passage au Sénat, le texte portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est passé en commission mixte paritaire députés-sénateurs. Ces derniers sont parvenus à un accord.
