Parlement - Page 93
Le texte sur les territoires ruraux définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux avec le vote jeudi par le Sénat, après l'Assemblée nationale, du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs). Comme à l'Assemblée, cet texte présenté par le secrétaire d'Etat aux Affaires rurales ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur les territoires ruraux
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui comporte aussi une disposition visant à clarifier la loi Evin sur la publicité en faveur des boissons alcooliques.Il comporte des mesures de soutien à "l'entrepreneuriat" en zone rurale, des aides à l'installation de médecins ruraux et ...
Dernières discussions autour de la loi handicap
Les députés ont adopté le 18 janvier en seconde lecture le projet de loi Handicap qu'ils avaient examiné en décembre.De nombreuses dispositions n'ayant pas été votées en termes identiques par des deux assemblées, ce texte doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire (CMP) le 25 janvier.Parmi les dispositions sur lesquelles ...
La loi sur l’eau soumise au Parlement au premier semestre
Le projet de loi sur l'eau sera soumis au Parlement "avant l'été", a indiqué mardi le ministre de l'Ecologie.Le texte, envoyé vendredi 7 janvier au Conseil d'Etat, devrait être présenté en conseil des ministres en mars. Il vise notamment à permettre à la France d'atteindre un "bon état écologique des eaux" en 2015, en vertu de la ...
Handicapés: dix ans pour améliorer l’accessibilité des établissements
Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement imposant un délai maximum de 10 ans pour la réalisation d'aménagements nécessaires à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public, lors du débat en deuxième lecture sur le projet de loi handicap.Selon cet amendement ...
Le gouvernement appelle à une mobilisation sur la question du handicap
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, a appelé lundi à Décines-Charpieu (Rhône) à une "mobilisation de toute la collectivité" sur la question du handicap, saluant des initiatives prises pour les enfants handicapés dans le département du Rhône.La ministre a notamment visité à Décines une halte-garderie ...
Fin de l’examen de la Charte de l’environnement
Les députés ont achevé l'examen en première lecture de la Charte de l'environnement.La Charte doit consacrer le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Elle fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et ...
Transposition d’une directive sur l’eau adoptée conforme en commission
Le projet de transposition de la directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux, a été adopté mercredi en deuxième lecture par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, sans modification par rapport à la version du Sénat.Cette adoption conforme du projet, adopté ...
Télécom : le rôle des collectivités renforcé
Les députés ont étendu, le 8 janvier, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom. Ils ont voté un amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) qui leur permet de jouer le rôle "d'opérateur d'opérateur". Outre ...
