Parlement - Page 82
Transport : 3 épines dans le pied des régions
Trois orientations décisives, dont le sort se joue actuellement, détermineront si la région a réellement vocation à devenir la collectivité du transport interurbain et de l’intermodalité : l’encadrement de la libéralisation du transport par autocar, la répartition des compétences avec les départements (transport scolaire, à la ...
Intercommunalité : Olivier Dussopt juge le texte du Sénat « pas acceptable »
Rapporteur du projet de loi Notre à l’Assemblée, le député (PS) de l’Ardèche Olivier Dussopt porte un jugement contrasté sur le texte du Sénat en deuxième lecture. Pour lui, le seuil démographique des intercommunalités doit, au moins, atteindre 15 000 habitants.
Ecotaxe – CEE – Véloroutes – RNIP – Construction illégale – CO2 – Voirie – Foncier bradé – Arbres et climat – La Défense…
La synthèse de l'actualité du 9 au 15 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, accessibilité, espaces verts, finances...
Lois NOTRe et Maptam : le mic-mac des compétences énergie des métropoles
Le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), tel qu'il vient d'être voté en 2e lecture au Sénat, rajoute une couche supplémentaire sur le transfert des compétences énergie aux métropoles. Au risque de devenir extrêmement difficile à appréhender... Décryptage de ces évolutions liées aux lois NOTRe ...
Administrateurs territoriaux : un congrès très politique
La réforme territoriale a été au cœur du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France, ces 11 et 12 juin à Bordeaux. Un rendez-vous marqué par une forte présence d’élus et de représentants du Gouvernement.
Crédit municipal de Paris : la fin du rachat de crédit coûtera 42 M€
Confrontée à une concurrence accrue, la filiale CMP Banque du Crédit Municipal de Paris devrait être très prochainement contrainte à abandonner son activité de rachats de crédits déficitaire.
Velo-City – Loi Notre – TRV – Air intérieur et extérieur – PAVE – Autocars – Signalisation – Tepos – Concours Lumières – REP…
La synthèse de l'actualité du 2 au 8 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, qualité de l'air, accessibilité, voirie, déchets...
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasRéforme territoriale – HQE – Bords de route – TET – zones 30 – Led – Saur – Pavillons bleus – Transition énergétique – CEE…
La synthèse de l'actualité du 19 au 26 mai 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Transport, énergie, urbanisme, biodiversité, bâtiment, voirie, risques, éclairage...
Réforme territoriale : veillée d’armes à Paris Métropole
Réunis le 23 mai à la veille de l’examen en deuxième lecture du projet de loi NOTRe, les élus de Paris Métropole ont passé en revue les amendements gouvernementaux sur la métropole du Grand Paris. L’occasion pour l'opposition de dénoncer le nouveau mode de scrutin qui exclut Nathalie Kosciusko-Morizet des instances de gouvernance.
