Parlement - Page 80
Déontologie : l’Assemblée nationale vote le texte en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté le 7 octobre le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si Marylise Lebranchu se félicite d’un texte « porteur de notre grande ambition pour la fonction publique », les syndicats restent prudents notamment en matière disciplinaire.
Open data : les redevances entérinées par l’Assemblée nationale
Le projet de loi Valter transposant la directive public sector information (PSI) était examiné ce mardi 6 octobre en première lecture, dans le cadre d’une procédure accélérée.
Services à domicile et Ehpad dans le projet de loi Vieillissement : les modifications apportées à l’Assemblée
Adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale le 16 septembre, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement met en place une autorisation rénovée pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile et intègre un volet établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Projet de loi Vieillissement : les départements craignent pour le financement des réformes
Le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement revient ce mardi 15 septembre à l’Assemblée nationale, en deuxième lecture. Si le financement à court terme devrait être suffisant, le long terme met les départements dans l’incertitude.
Projet de loi Déontologie : le SNDGCT rappelle la nécessité d’un véritable statut pour les DGS
Inscrit au calendrier de la rentrée parlementaire, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait réagir le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) qui exprime « la nécessité d’améliorer plusieurs points du texte ». Son président, Stéphane ...
Une rentrée législative chargée pour les collectivités territoriales
Lors du conseil des ministres du 2 septembre, le programme législatif de la rentrée a été détaillé.
Gaspillage alimentaire : « Rien ne se fera si les élus locaux ne s’emparent pas du sujet » – Guillaume Garot
Alors que chaque Français gâche entre 20 et 30 kg de nourriture chaque année, Ségolène Royal a décidé de mettre la lutte contre le gaspillage alimentaire au cœur de son action, en cette rentrée. Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire et auteur d’un rapport rendu en avril 2015 sur le sujet, met en avant le rôle ...
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivitésTransition énergétique – Tepos – Biodiversité – Gaspillage alimentaire – Assainissement – Solaire – Eco-construction – …
La synthèse de l'actualité du 28 juillet au 24 août 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transition énergétique, déchets, biodiversité, éco-construction ...
Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur – décryptage
Cette fois, c’est fait ! L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics, vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics à l’ESTP, souligne les incidences et originalités les plus ...
L’Ordonnance accessibilité est ratifiée avec une échéance à hauts risques
Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement les 20 et 21 juillet, le projet de loi de ratification de l'Ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 dont la principale disposition est la création des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). D'ores et déjà, l'échéance du 27 septembre apparaît comme intenable.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
