Parlement - Page 80
Projet de loi NOTRe : accord inespéré en commission mixte paritaire
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 sur le projet de réforme territoriale. Ils ont donné leur feu vert au transfert des transports scolaires aux régions et à un seuil minimal de 15 000 habitants pour les intercommunalités. Explications.
Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée
Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les députés sont restés fidèles à leur ardeur réformatrice. Gros plan sur le texte de l’Assemblée à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte ...
Projet de loi NOTRe : l’Assemblée étend encore le dispositif transitoire pour les DG
Deux cas d’emplois fonctionnels supplémentaires vont bénéficier d’un dispositif transitoire dans le cadre de la réforme territoriale, selon la version du projet de loi NOTRe adopté en deuxième lecture par l'Assemblée.
Projet de loi NOTRe : l’Assemblée droite dans ses bottes
Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » à la baisse, schéma régional de développement économique remanié… : le projet de loi NOTRe dessiné par les députés s’éloigne des vues du Sénat. Dans ces conditions, un accord en commission mixte paritaire n’apparaît pas certain.
Métropole du Grand Paris : les cadres territoriaux sonnent le tocsin
Selon les deux principales organisations de directeurs généraux d’Ile-de-France, l’échéance du 1er janvier 2016 n’est pas tenable pour la création des établissements publics territoriaux, composantes essentielles de la métropole du Grand Paris.
Plaidoyer pour un délit de favoritisme non intentionnel
Moins de procédures dans l'acte d'achat public n'élimine pas le risque pénal.
Gemapi – Déchets de chantier – Spanc – Cityscoot – Part-Dieu – GrDF – Nicolas Hulot – Biopôle – Territoires 0 déchet – Irizar…
La synthèse de l'actualité du 16 au 22 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, urbanisme, eau, biodiversité, déchets, transport, bâtiment…
Transport : 3 épines dans le pied des régions
Trois orientations décisives, dont le sort se joue actuellement, détermineront si la région a réellement vocation à devenir la collectivité du transport interurbain et de l’intermodalité : l’encadrement de la libéralisation du transport par autocar, la répartition des compétences avec les départements (transport scolaire, à la ...
Intercommunalité : Olivier Dussopt juge le texte du Sénat « pas acceptable »
Rapporteur du projet de loi Notre à l’Assemblée, le député (PS) de l’Ardèche Olivier Dussopt porte un jugement contrasté sur le texte du Sénat en deuxième lecture. Pour lui, le seuil démographique des intercommunalités doit, au moins, atteindre 15 000 habitants.
Ecotaxe – CEE – Véloroutes – RNIP – Construction illégale – CO2 – Voirie – Foncier bradé – Arbres et climat – La Défense…
La synthèse de l'actualité du 9 au 15 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, accessibilité, espaces verts, finances...
