Parlement - Page 33
A l’Assemblée, accord pour une compensation financière de l’Etat en faveur des collectivités
Les députés ont rejeté la compensation intégrale, pour les collectivités, du coût du dégel du point d'Indice. Ils ont néanmoins voté une dotation exceptionnelle, proposée par les socialistes, pour celles «confrontées à une dégradation de leur épargne brute». Lundi 25 juillet en fin d'après-midi, députés et gouvernement ont ...
Thomas Cazenave, de la start-up nation à la décentralisation
Chantre de « l’Etat en mode start-up », le macroniste Thomas Cazenave va présider la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale.
Point d’indice : comment compenser la hausse?
En fin de semaine débutera en séance publique l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Un texte qui prévoit, entre autres, la revalorisation du point d’indice de 3,5%. Compensation à l'euro près ou uniquement pour un certain type de collectivités... Tour d'horizon des propositions des députés.
Point d’indice, RSA : la commission des finances vote des compensations pour les collectivités
Contre l’avis de la majorité présidentielle, les députés des oppositions de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont voté deux amendements compensant, pour les collectivités, le coût de la hausse du point d'indice et le reste à charge pour les départements de la hausse du RSA. Ces mesures doivent encore être ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 juillet
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Gouvernement : un tropisme trompeur
Les territoires auraient-ils décroché la timbale ? Sur le papier, aucun doute : le casting du gouvernement Borne remanié impressionne par l’arrivée d’une série d’élus locaux aux manettes. Mais les apparences sont parfois trompeuses.
Charles de Courson : « L’Etat doit compenser aux départements la hausse du RSA »
Réélu avec 63% des voix dans la Marne pour un 7e mandat, le député centriste (DVD) Charles de Courson s'est fait remarquer lors de l'élection de la présidence de la commission des finances par le retrait de sa candidature au 3e tour. L'occasion pour le Club Finances de comprendre ce choix et de revenir avec lui sur les dossiers budgétaires ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 juin au 1er juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Assemblée : les nouveaux visages des commissions
Le député LFI Eric Coquerel s’empare des finances. Les autres instances seront aux mains des macronistes comme Jean-Marc Zulesi désigné à la tête de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
