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Outre-mer - Page 31

Parlement 09/01/2007

Outre-mer. Le texte sur le statut de l’Outre-mer examiné à partir du 24 janvier à l’Assemblée

Les deux projets de loi sur l'évolution institutionnelle de l'Outre-mer seront examinés en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 24 janvier. Ce texte qui consacre l'accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin au statut de collectivités d'Outre-mer à part entière avait été adopté en première ...

Parlement 15/12/2006

Outre-mer. Le PS se félicite du retrait du droit additionnel à l’octroi de mer

Le PS s'est félicité le 15 décembre du retrait en commission mixte paritaire de l'amendement voté par le Sénat instaurant un droit additionnel à l'octroi de mer sur les produits de consommation entrant dans les départements d'Outre-mer. Selon le communiqué du PS, ce droit additionnel était en fait "un nouvel impôt supporté par ...

Aménagement du territoire 23/11/2006

Outre-mer. Sarkozy annonce un changement de nom pour l’aéroport, la création de zones franches et un assouplissement des règles pour la desserte aérienne

L'aéroport de Fort-de-France - Le Lamentin deviendra officiellement "aéroport Martinique - Aimé Césaire" le 16 janvier, a annoncé le 23 novembre le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy à l'occasion d'une réception offerte au ministère de l'intérieur pour les maires d'Outre-mer actuellement à Paris dans le cadre du Congrès des ...

Gouvernement 23/05/2006

Mouvement préfectoral décidé en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a procédé mardi à un mouvement préfectoral sur la proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, selon le compte-rendu du Conseil: - Thierry Klinger, inspecteur général de l'administration est nommé chef de service à l'inspection générale de l'administration. - Denis Prieur, préfet du Pas-de-Calais est ...

Finances 09/03/2006

L’Association des Régions de France apporte une aide financière à la région de la Réunion.

Lors de leur Assemblée Générale du 8 mars, les présidents de Régions ont décidé d'apporter une aide de 200 000 euros à la région de la Réunion pour l'aider à faire face aux conséquences de l'épidémie de Chikungunya.Ce geste de soutien, sera suivi prochainement par le déplacement d'une délégation de l'ARF, qui se rendra sur place ...

Aménagement du territoire 23/01/2006

Réunion des huit régions du bassin parisien en mars

Le président du Conseil économique et social d'Ile-de-France Jean-Claude Boucherat a annoncé la tenue inédite, en mars, d'une réunion des huit régions du bassin parisien.Cette initiative, a indiqué Jean-Claude Boucherat, qui s'exprimait notamment à propos du prochain schéma directeur d'aménagement de l'Ile-de-France (SDAURIF), a pour ...

Habitat 22/11/2005

Logement social : élus d’Outre-mer satisfaits de l’annonce d’un plan en 2006

L'annonce le 21 novembre par le ministre de l'Outre-mer François Baroin d'un plan d'ensemble, dès 2006, pour le logement social, a été saluée comme "une bonne mesure" par les maires ultramarins, certains d'entre eux attendant toutefois des réalisations concrètes. Au premier jour du 88ème congrès des maires de France, le 22 novembre, les ...

Administration et services publics 20/01/2005

Création des chambres consulaires à Mayotte

La ministre de l'outre-mer a présenté, le 19 janvier, en Conseil des ministres, une ordonnance qui crée, à compter du 1er février 2005, la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte et rend applicable à Mayotte l'essentiel des ...

Finances 09/12/2004

Guadeloupe : une aide aux communes sinistrées

Face à l'ampleur du séisme, qui a touché les communes du sud de l'archipel de la Guadeloupe le 21 novembre, le conseil régional a décidé de leur apporter une aide financière et technique pour procéder aux démolitions des ouvrages irréparables. Par ailleurs, la collectivité compte instaurer "une aide à la pierre" pour les populations ...

Fonction publique 16/02/2004

Des milliers d’employés communaux réclament leur titularisation à La Réunion

Plusieurs milliers d'employés communaux de la Réunion ont manifesté lundi dans les rues de Saint-Denis pour réclamer leur titularisation dans la fonction publique territoriale, une demande qui reviendrait à augmenter leur salaire de plus de 50%.Les manifestants réclament la titularisation des 11.400 employés communaux de la Réunion qui ont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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