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Parlement

Outre-mer. DOM, ROM, COM, POM : le parlement réorganise l’Outre-mer

Publié le 25/01/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Départements ou régions, collectivités, pays : les sigles restent nombreux, mais le Parlement a réorganisé la France d’Outre-mer, afin de redonner une lisibilité à des statuts parfois incohérents.
Le « projet de loi organique et ordinaire » adopté par les députés le 24 janvier au soir, après le feu vert du Sénat le 31 octobre, effectue cette réorganisation autour de deux catégories : les départements et régions d’Outre-mer (DOM-ROM), relevant de l’article 73 de la constitution, et les collectivités d’Outre-mer (COM) de l’article 74.
Fruit de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui a supprimé le terme de territoires d’Outre-mer (TOM), ce redécoupage place au sommet de la hiérarchie les quatre DOM-ROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion.
Ces régions mono-départementales, dotées d’un conseil général et d’un conseil régional, ont un statut identique à celui des départements et régions de métropole et appartiennent à l’Union européenne en tant que « régions ultra-périphériques ».
Puis viennent les COM. Avec les « anciens » – la Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, et Mayotte – et les « nouveaux », les îles antillaises de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, devenues autonomes administrativement de la Guadeloupe suite aux référendums locaux du 7 décembre 2003. Dans cette catégorie, les disparités restent notables.
Mayotte, collectivité départementale d’Outre-mer, dotée d’un conseil général élu pour six ans, a ainsi vocation à devenir un DOM et son assemblée pourra déposer une résolution en ce sens auprès de l’Assemblée nationale à partir de 2008.
Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et « Saint-Barth », dotés chacun d’un conseil territorial élu pour 5 ans, n’ont par contre pas vocation à changer de statut.
Quant à la Polynésie française et à Wallis et Futuna, ce sont des COM très particulières.
La Polynésie, dotée d’un président et d’une assemblée élue pour 5 ans, dispose d’une très large autonomie, depuis la loi du 27 février 2004, et dispose même du label de Pays d’Outre-mer (POM).
Large autonomie également pour Wallis et Futuna, gérée par une assemblée territoriale élue pour 5 ans, avec en prime la subsistance de trois royaumes, celui d’Uvea à Wallis, d’Alo et de Sigave à Futuna.
Mais les DOM et COM ne sont pas tout l’Outre-mer, qui compte également la Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis régie par le Titre XIII de la Constitution. « Pays d’Outre-mer », comme la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie est administrée par trois assemblées de provinces, un congrès et un gouvernement doté d’un président.
Dernières parcelles de l’Outre-mer français : les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Via le projet de loi ordinaire voté le 24 janvier, ces TAAF (Kerguelen, Terre Adélie, …) ont « récupéré » les Iles Eparses, plusieurs minuscules îlots dans l’Océan Indien.
Quant à l’atoll de Clipperton, dans le Pacifique, il a été rattaché statutairement à la loi de 1955 sur les TAAF. Jusque là cet atoll faisait toujours partie des « Etablissements français de l’Océanie »… pourtant disparus depuis 1957 pour devenir la Polynésie française.

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